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M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2018

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loi

type loi prom. 11/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013032 source service public federal justice Loi insérant un article 1727/6 dans le Code judiciaire type loi prom. 19/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018040393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, concernant la reconnaissance de l'attentat commis le 29 mai 2018 à Liège comme relevant du terrorisme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018011472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au remplacement de la convention collective de travail du 21 juin 2012 relative au statut pécuniaire des travailleurs des institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018011503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018011572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018011741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018011744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018011934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des candiseries type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013010 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 08/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013011 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013053 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de la procédure de promotion dans la classe A5 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de - 1 emploi de Conseiller général dans la classe A5 - Conseiller général/Responsable du département (...) type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013080 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution des articles 2751, 2753 et 2757 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013089 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018030847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces de Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018030852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018030942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en application de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 du Conseil national du travail, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018030940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018040493 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018201501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 8 mai 2009 relative à la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne " (1) type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018201507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à une accommodation adaptée pour dormir pour les chauffeurs qui effectuent des services de navette type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018203429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1) type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, mettant un terme à la convention collective de travail du 19 janvier 2017 relative aux éco-chèques pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les autobus et les autocars type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie du gaz et de l'électricité type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens : installation et distribution type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018202431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018203796 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d'études académiques en lien avec la problématique de l'amiante pour l'année 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank L'autorisation de construction et Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant permis pour la Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen pour l'exploitation d'une plateforme maritime d'innovation et de développement près du port d'Ostende Le permis est octroyé le 16 juillet 2018. Le pe Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...)

décret

type décret prom. 29/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013014 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 type décret prom. 29/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013013 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier des biens immobiliers protégés en tant que monument et donnés en bail emphytéotique par le Gouvernement flamand type décret prom. 18/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018203578 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 7 avril 2003 visant le contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Conseil ainsi que des communications des autorités publiques de la Communauté germanophone

circulaire

type circulaire prom. 06/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013064 source region de bruxelles-capitale Circulaire. - Elections communales du 14 octobre 2018. - Remboursement des frais de déplacement à certains électeurs

avis

type avis prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013047 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Lieven VANDERGHEYNST, Lieve VANDERGHEYNST et Godelieve D'HONDT ayant élu domicile Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 avril 2018. Ces affaires sont inscrites au rôle (...) type avis prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013049 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ETAT BELGE, Service public fédéral Mobilité et Transports, représenté par le Mi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 225.296/ X-17.245. Au nom du Greffier en C(...) type avis prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013073 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...) type avis prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203470 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 juin 2018 et parvenue au greffe le 5 juin 2018, un recours en annulation de l'article D.VII.1, § 2/2, Cette affaire est inscrite sous le numéro 6942 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203789 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 13 juillet 2018 et parvenues au greffe le 16 juillet 2018, Frédéric Sevrin a introduit un recours en annu En application de l'article 89bis de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnell(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203808 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour l'Office national de l'Emploi : Attachés (m/f/x) soutien Contrôle Interne et Gestion de Processus (BFG18038) Le nombre de lauréats s'élève à 3(...) Ladite sélection a été clôturée le 13/07/2018 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 a(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203759 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Electromécaniens dans le secteur aéronautique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18098 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2018. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203766 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attaché-Inspecteur de l'environnement (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18074 Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2018. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an.

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018067007 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL676300 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018062002 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001961 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001960 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001962 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203810 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire comptable et budgétaire (niveau B), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB18010 Ladite sélection a été clôturée le 13/07/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018203809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs de la direction de l'urbanisme (niveau A3), francophones, pour Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Numéro de sélection : AFB18007 Ladite sélection a été clôturée le 16/07/2018. Le no(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018013066 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er jui Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018040285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 juin 2018 ont été nommés à la date du 8 avril 2018 : ORDE DE LA COURONNE Palmes d'Or MM. : André VAN ASSCHE, Zwevegem; Antoine VANGHELUWE, Zwevegem. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018040287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2018 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. Pol BAMELIS, KNOKKE-HEIST. Il portera la décoration civile. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2018 numac 2018040288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 6 juin 2018 ont été nommés à la date du 8 avril 2018 : ORDRE DE LA COURONNE Chevalier M. Philippe VERBRUGGEN, Arbre; Palmes d'Or M. Robert DE BOCK, Beveren; M. Gabriel JANSS Palmes d'Argent M. Johannes BRUININKX, Hemiksem; M. Stefaan DIELIS, Beerse; M. Patrick REY(...)
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