loi

type loi prom. 06/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018010649 source service public federal mobilite et transports Loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière type loi prom. 06/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011194 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les ressources des orphelins

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018010896 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/03/2018 numac 2018011222 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018011257 source regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 décembre 2017 transférant les bâtiments du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018030568 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 7 février 2018, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Antoon DE GEEST, Attaché à partir du 1er novembre 2018 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018091303 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois de mars 2018 est composée comme suit : Indice A (certi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018201342 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1er octobre 2017 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 103,04 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er octobre 2017 à : A. Assurance(...) En vertu de l'arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant ex(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018201256 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 8 février 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 février 2018, la bvba Clément Cleaning en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un arrêté ministériel du 8 février 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 f(...)

décret

type décret prom. 22/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011283 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011196 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 portant transfert de personnel vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats, en ce qui concerne la stérilisation des chats

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011278 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011285 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/375 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de deux référentiels de validation des compétences associé au métier de « Installateur électricien résidentiel » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011295 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination de la date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 25 janvier 2018 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011296 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011284 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/ 374 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de l'actualisation de deux référentiels de validation de compétences associés au métier de « Instructeur de cours collectif fitness » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011286 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/376 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de deux référentiels de validation des compétences associé au métier de « Instructeur fitness » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011287 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/377 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de trois référentiels de validation des compétences associé au métier de « Conducteur de chariot élévateur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

avis

type avis prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018011294 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-18/0008: ALYCHLO NV - ROYAL SPORTING CLUB ANDERLECHT SA/NV Le 9 mars 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018011225 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018201216 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs juridiques (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

ratification

type ratification prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018201280 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts paramédicals entérinement (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG17355 Ladite sélection a été clôturée le 5/03/2018. L(...) La liste est valable 1 an.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018201275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018201290 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs des Finances (niveau A), francophones, pour le Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances. - Numéro de sélection : AFG18030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2018 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018201323 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de direction (niveau B), francophones, pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : AFB18004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2018 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018201337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs de la direction de l'urbanisme (niveau A3), francophones, pour Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Numéro de sélection : AFB18007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/04/2018 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018201354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR-professionals (niveau A1), francophones, pour les IPSS. - Numéro de sélection : AFG14032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018011318 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert administratif (m/f) (niveau B) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif (logistique) (m/f - niveau B) du rôle linguistique **** ou ****(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi du 3(...)

document

type document prom. -- pub. 15/03/2018 numac 2018201215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de L Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 2 mars 2018, qui entre en vigueur le jour de sa public(...)

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