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M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2017

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loi

type loi prom. 17/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031076 source service public federal interieur Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande type loi prom. 21/07/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017040578 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 120 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013186 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2017 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er mars 2000, 28 novembre 2000, 26 avril 2005, 18 juillet 2005, 4 février 2011, 25 février 2011 et 24 octobre 2012 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier prévu dans les accords du 4 mars 2010 et du 17 mars 2010, pour autant qu'elles concernent des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, dans les maisons médicales et par la Croix-Rouge type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013187 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire à partir de l'année calendrier 2017 type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la procédure de vote au Comité de l'assurance type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017031216 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2017, M. Bert Hoffer, attaché dans la classe A2, est promu dans la classe A3 au titre de conseiller, cadre linguistique néerlandais, au sein de la Direction générale Sécurité et Prévention du type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017040596 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017040725 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017202511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017202572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 126 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017202574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 125 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017202576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 124 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant le crédit-temps, la diminution de carrière et les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017202577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 123 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 121 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employé(e)s âgé(e)s qui sont licencié(e)s et ayant 58 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail, pouvant se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que salariés et ayant exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise, pour certains travailleurs âgés moins valides et pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans et tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs qui ont exercé un métier lourd avec des prestations de nuit type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le régime de complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 58 ans après 40 ans d'ancienneté type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 58 ans ou plus, qui peuvent prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employé(e)s âgé(e)s qui sont licencié(e)s et qui ont 58 ans ou plus au moment de la fin du contrat, qui peuvent prévaloir d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat type arrêté royal prom. 14/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017204773 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'audit interne, en ce qui concerne le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017204820 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence des membres de la Commission fédérale de déontologie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017204345 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant les directives applicables lors de la sécurisation des locaux destinés à l'accueil de jeunes enfants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017204736 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent », aux comités d'échange « Chièvres-Ath », « Leuze-en-Hainaut » et « Moustier-Marcq » et au comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution des aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix »

avis

type avis prom. 12/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme relative à l'abrogation de certaines normes et recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017204630 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er septembre 2017 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale CHU Ambroise Paré du 29 juin 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à l'amén Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 n'approuve pas la délibération du conseil d'administrat(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017204709 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires des observatoires (niveau A), néerlandophones, pour le Perspective.brussels. - Numéro de sélection : ANB17018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/10/2017 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017013189 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2017, Mme Moïra DE GROOTE, est nommée à partir du 1 er mai 20(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017013220 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 juin 2017, qui produit ses effets le 1 er juillet 2017, Madame Vee(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017020617 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 septembre 2017, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017031162 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er août 2017, Mme Gerlinde E.L. DE VOS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 21 août 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017031163 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er août 2017, M. Vincent VAN IMMERZEEL, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 17 août 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017031164 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er août 2017, M. Tommy B.R.T. OOZEER, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 17 août 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017031165 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er août 2017, M. David W. VANDENDRIESSCHE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 21 août 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017031166 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er août 2017, Mme Sigrid M.G. DE GROOTE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 21 août 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017031170 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er août 2017, Mme Agnès N.V.M. WALCKIERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 21 août 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017031169 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er août 2017, Mme Cathérine C.J. PICHON, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 21 août 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017031168 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2017, qui produit ses effets le 1 er juillet 2017, M. Jeroen JACOBS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 21 août 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017031171 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er août 2017, M. Roald GILLISJANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 25 août 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017031173 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2014, M. Bart R.M. VANHOUTTE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 21 août 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017204714 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 5 septembre 2017, M. GALLE, Wim, est nommé en qualité d'attaché médecin-inspect(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2017 numac 2017204715 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 5 septembre 2017, Mme SLABBAERT, Mia, est nommée en qualité d'attaché médecin-i(...)
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