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M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2017

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loi

type loi prom. 25/12/2016 pub. 26/05/2017 numac 2017012142 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017010796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire type arrêté royal prom. 06/03/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017011273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012165 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017201031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2016 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement du deuxième pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017201051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017201280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017011994 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité des victimes civiles de guerre type arrêté ministériel prom. 03/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012009 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 26/05/2017 numac 2017012163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017012177 source region de bruxelles-capitale Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12/01/2017, la S.A. WOODPROTECT BELGIUM a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux pour une (...) L'agrément porte le numéro : AGR/CNC-DD/001478151 Par arrêté ministériel du 02/05/2017, l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017012180 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 31/01/2017, la S.A. SWECO BELGIUM a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agr(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EPS/001515861 Par arrêté ministériel du 20/02/2017, la S(...) type arrêté ministériel prom. 04/04/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012190 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017040309 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

décret

type décret prom. 27/04/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012122 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017012191 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française du 5 décembre 2016 la croix de procession de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose à Lessines, avec la qualification de trésor, La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française du 12 janvier (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017020369 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels il n'y a aucune prise en charge d'une partie rentable des frais par le gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel, visé à l'article 4.1.16 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017040326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2017

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017070084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - "Vallée du Biran" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017070085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35037 - "Vallée de la Wimbe" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017070086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35038 - "Bassin de la Lesse entre Villers-sur-Lesse et Chanly"

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 26/05/2017 numac 2017012141 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie IV, Livre II, Titres 3 à 6. - Coordination officieuse en langue allemande

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017012179 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23/08/2016, COMPAGNIE IMMOBILIERE DU PAYSAGE S.A. a été enregistrée en tant qu'entrepr(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001501404. Par décision des fonctionnaires dirigean(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017030298 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2017. - Erratum Au Moniteur belge n° 290 du 3 novembre 2016, page 72706 : Il y a lieu de remplacer le point 3 d. par le point 3 d. repris ci-après : d. Les postulants qui ont réussi les examens et se sont classés en ordre utile seront admis le 16 o(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202719 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 mai 2017 qui produit ses effets le 3 avril 2017, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, L Par arrêté ministériel du 4 mai 2017 qui produit ses effets le 21 avril 2017, Mme Anne-Valérie (...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Esperanza", en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL SAP. Trans, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Paul Frateur, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS STB Transports, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF STB", en qualité de collec Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johnny Weibel, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Theo Timmermans, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS La Ressourcerie La Dyle, en quali Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kerly Checchin, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202852 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'équipe (niveau A), francophones, pour l'Inspection régionale du Logement du Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17002 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Economistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/07/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202853 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Vétérinaires Administration centrale du contrôle (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG17065 Ladite sélection a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017012024 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 1678 du 12 mars 2017: Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné de la 53e promotion d'un institut supérieur **** **** aérienne Le sous-lieutenant d'aviation commissionné de la 53e promotion d'un institut ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017030335 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 1685 du 22 mars 2017, le colonel d'aviation breveté d'état-major **** L. est nommée le 26 mars 2017 dans le grade de général-major d'aviation.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202311 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017202470 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : - de Liège : 1 . - substitut du procureur d(...) - de Liège : 2 (Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 9 novembre 2016).

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017011861 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement candidats sous- officiers de carrière niveau C non technique en 2017. - Erratum Au Moniteur belge n° 274 du 12 octobre 2016, page 69489, il y a lieu de remplacer le point 3 c. par le point 3 c. ((...) (2) Le 16 octobre 2017 pour les postulants **** et le 17 octobre 2017 pour les postulant(...) type recrutement prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017011881 source ministere de la defense Recrutement normal. -Session de recrutement candidats sous-officiers de carrière niveau C technique en 2017. - Erratum Au Moniteur belge n° 274 du 12 octobre 2016, page 69488, il y a lieu de remplacer, dans le texte néerlandais, le titre " Il y a lieu de remplacer le point 3 c. par le point 3 c. repris ci-après: c. "Les postulant(...) type recrutement prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017011911 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats sous-officiers durée limitée niveau C non technique en 2017. - Erratum Au Moniteur belge n° 284 du 24 octobre 2016, page 71598, il y a lieu de remplacer le point 3 b. par le p(...) (1) Le 16 octobre 2017 (****) et le 17 octobre 2017 (francophones) à l'Ecole Royale des (...) type recrutement prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017011909 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2017. - Erratum Au Moniteur belge n° 274 du 12 octobre 2016, page 69487 : Il y a lieu de remplacer le point 3 c. par le point 3 c. repris ci-**** c. Les postulants qui ont réussi les examens et se sont classés en ordre utile seront admis le 16 o(...) type recrutement prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017011924 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau A en 2017. - Erratum Au Moniteur belge n° 289 du 31 octobre 2016, page 72531. Il y a lieu de remplacer le point 3 d. par le point 3 d. repris ci- d. Les postulants qui ont réussi les examens et se sont classés en ordre utile seront admis le 16 o(...) type recrutement prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017011954 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau B en 2017. - Erratum Au Moniteur belge n° 290 du 3 novembre 2016, page 72708. Il y a lieu de remplacer le point 3 c. par le point 3 c. repris ci- c.Les postulants qui ont réussi les examens et se sont classés en ordre utile seront admis le 16 oc(...)

document

type document prom. -- pub. 26/05/2017 numac 2017012196 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Désignation Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...)
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