loi

type loi prom. 30/08/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016003474 source service public federal finances Loi domaniale type loi prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016009633 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 1 er décembre 2016 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté royal du 1 er décembre 2016 **** ****, **** ****, née à **** le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016007494 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1462 du 3 octobre 2016, le capitaine-commandant aviateur De Baets K., est mis à la pension le 1 er octobre 2016 en application des lois co type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206462 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Décorations contingentées Par arrêté royal du 27 octobre 2016, Madame BRANDSTÄTTER Judith, ancienne Directrice de la Fondation du Judaïsme de Belgique, ancienne Directrice de la Commission Nationale de la Communauté Juive de Elle prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. Elle portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000805 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014357 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 17.557 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 13.611 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014360 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 14.166 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014358 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 17.194 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014363 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 12.243 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014364 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11bis sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 11.815 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 13.060 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031865 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

décret

type décret prom. 23/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036686 source autorite flamande Décret portant reprise des membres du personnel de l'asbl Plan C par la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (1)

ordonnance

type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031826 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031828 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031827 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, signée à La Haye le 20 février 2014 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031829 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031831 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle , fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014 (1) type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031832 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031830 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels que modifiés par le Conseil de l'Institut international le 24 janvier 2006 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031834 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031836 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031835 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, tel que modifié et complété par l'Accord, signé à Bruxelles le 10 septembre 2013; et l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031837 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031838 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031839 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031840 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031841 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031842 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031843 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Jérusalem le 11 novembre 2013 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031844 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031845 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bogota le 25 août 2015 type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031846 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031847 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 12/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031876 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 type ordonnance prom. 12/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031877 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016031820 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016, une subvention de 35 000,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'année b(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2017

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, en ce qui concerne l'assainissement et la gestion publique de l'assainissement autonome

décret

type décret prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transport Sudre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Holimat, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transgob, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL L & S Logistics, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le D Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213910 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649116 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016062027 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016057003 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001667 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001663 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013696 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001630 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK000398 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059074 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001711 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016206484 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016. AUBEL. - Un arrêté minis AWANS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 p(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016007485 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 1453 du 21 septembre 2016: Les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur le 26 septembre 2016, dans leur filière de **** **** grade de capitaine-commandant, les capitaines : N. ****, V. ****, A. ****, C. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016009637 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Grégoire DAL est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er octobre 2016. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016009638 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Renaud LAMBERT est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er octobre 2016. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016009639 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Damien DELTENRE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er octobre 2016. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016009641 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2016, M. David LORAND est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er octobre 2016. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016009640 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Christian VAN DE VELDE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er octobre 2016.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016031823 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'assistant dans le rôle linguistique francophone La sélection, par mobilité ****, d'un assistant (rang B1) dans le rôle linguistique ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 28/12/2016 numac 2016009668 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2017 Art. 6. Droit - Recht - 3/4 - 1/4 - Copie - Kopie - 3/4 - 1/4

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