loi

type loi prom. 16/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015000377 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime type loi prom. 27/05/2014 pub. 10/08/2015 numac 2015000411 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015009358 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 juillet 2015 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à su Par arrêté royal du 2 juillet 2015 le nommé **** ****, **** ****, né à **** le 20 juin 2(...) type loi prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015009360 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 12 juillet 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y deme(...) type loi prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015009361 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2015 **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), a été ****(...) Par arrêté royal du 12 juillet 2015 Madame ****, ****, née à Saint-**** le 25 janvier 1(...) type loi prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015009359 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2015 Madame ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 12 juillet 2015 Monsieur **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1^er, de la loi du 1^er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203720 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les Allocations familiales. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 28 juni 2015, l'attribution de la fonction de management d'administrateur génér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage est (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015009394 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 17 juillet 2015, M. Hugues BRULIN est désigné en qualité de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat à partir du 1 er septembre 2015 pour une durée de cinq ans. Conformément a type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015018261 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203658 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification d'unité PEB résidentielles

décret

type décret prom. 03/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015035995 source autorite flamande Décret introduisant le prélèvement kilométrique et annulant le prélèvement de l'Eurovignette et modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en la matière

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203758 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 7 julliet 2015, M. Van Remoortel, D., a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Gand, pour exercer, à partir du 1 er août 2015, les fonctions de magistrat Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 25 juin 2015, Mme Vercammen, C., conseiller éméri(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015027123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Les Bas-Prés » à Mons

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015031494 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015031496 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2015, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de l'ancien hôtel Danckaert et d'une partie de son jardin, sise rue Me Le bien est connu au cadastre de Forest, division 3, section B, 4 e feuille, parcelle 163(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015035989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement du décret-cadre et des arrêtés du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit, à la portefeuille PME, à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique et à l'aide de transformation stratégique au règlement général d'exemption par catégorie, au règlement relatif aux aides de minimis, aux lignes directrices concernant l'environnement et aux lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015035990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions foncières, visé à l'article 2.2.3, § 3, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, et créant la commission de programme, visée à l'article 3.2.1 du décret précité type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015035996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'introduction du système de prélèvement kilométrique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015036002 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 66 et les articles 84 à 86 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203646 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Clavier type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203647 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Somme-Leuze type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203648 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Celles type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des recours introduits contre les décisions rendues en langue française ou allemande type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203723 source service public de wallonie Mouvements diplomatiques Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2015 : - M. Eric Poppe est désigné en qualité de délégué Wallonie-Bruxelles à Bucarest; - M. Philippe Cantraine e - Mme Anne Lange est désignée en qualité de déléguée Wallonie-Bruxelles à Hanoï; - M. Benoît Rut(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015018266 source chambres federales Règlement de la Chambre des représentants. - Modification Dans l'article 9 du Règlement de la Chambre des représentants, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le n° 1, il est inséré, entre l'alinéa 1 er et l'ali(...) "Le Bureau peut déléguer au comité de gouvernance, aux conditions et pour les catégories de dé(...)

agrément

type agrément prom. 27/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015018262 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecin expert en évaluation médicale, néerlandophones La sélection comparative de médecin expert en évaluation médicale (classe A2), néerlandophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (ANG150(...) Le nombre de lauréats s'élève à trois. type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecin expert accidents médicaux, néerlandophones La sélection comparative de médecin expert accidents médicaux (classe A2), néerlandophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (ANG15039), a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à huit. type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecin financement des prestations médicales, néerlandophones La sélection comparative de médecin financement des prestations médicales (classe A2), néerlandophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie-In(...) Le nombre de lauréats s'élève à cinq. type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015008007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants néerlandophones Sélection comparative d'assistants (infirmiers) (m/f) (niveau B), néerlandophones pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (ANB15009) a été clôturée le 30 juil(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015008006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs néerlandophones La sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C), néerlandophones pour le SPP Belspo (ANG15037) a été clôturée le 13 juillet 2015. Le nombre de lauréats s'(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015008011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A1) francophones pour la Chancellerie du Premier Ministre (AFG15077) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats,(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Licence/Ma(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015029366 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui o Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001395 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 643222 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213316 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018115 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001487 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001350 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203716 source service public de wallonie Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la directrice de la Direction générale opérationnelle - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2538 Date de l'a(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203759 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architecte (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de Bruxelles-Capitale (AFE15009) Une liste de quinze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité :(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Un des diplômes ou certificats suivants déli(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203777 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analists Data Mining (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale (ANG15087) Une liste de dic lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une li(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015009387 source service public federal justice DG EPI - Nominations Par arrêté royal du 8 juillet 2015, Mme ENGELBORGHS Maïté, née le 13 juillet 1985 est nommée en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015203728 source service public federal securite sociale Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la Sécurité sociale d'outre-mer. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - - Monsieur VAN DAMME, Ivo, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Sécurité socia(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015031503 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Mobilité intrarégionale. - Emploi vacant de conseiller adjoint , au sein du Service juridique de Bruxelles-Propreté Cet avis est destiné aux agents des institutions suivantes : 1° du Service public régional de Bruxelles; 2° des o(...) a) organismes de catégorie A : ? Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise; ? Institut(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015008005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseillers en prévention - médecins du travail , francophones La sélection comparative de conseillers en prévention - médecins du travail (m/f) (classe A3), francophones, pour le S(...) Le nombre de lauréat s'élève à un. La liste de lauréats, sans classement, est envoyée par **** (...)

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type document prom. -- pub. 10/08/2015 numac 2015031520 source region de bruxelles-capitale Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 27 avril 2015, Mme AERTS, Cathleen, est désignée pour exercer la fonction supérieure de directrice à partir du 1 er juin 2015. Par décision du Conseil de Direction du 27 avril 2015, Mme MAERTEN, Karolien, est désignée pour exe(...)

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