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M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2015

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loi

type loi prom. 10/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015009276 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015009275 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015009277 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015009303 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal 19 juin 2015, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, Par arrêté royal 19 juin 2015, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015003228 source service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015009309 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Wavre-Sainte-Catherine. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservan Cet arrêté produit ses effets le 17 décembre 2014. type arrêté royal prom. 28/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII " Services de paiement et de crédit " dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions, et de la loi du 19 avril 2014 organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 14 juin 2015 octroie une permission de voirie index : 235/80836 à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur, 20, à 1000 Bruxelles, pour le remplacement et l'exploitation d'une l type arrêté royal prom. 28/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015011256 source service public federal economie, p.m.e., classe moyenne et energie, service public federal justice et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant agrément d'une association visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique en matière de communications téléphoniques non souhaitées type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015014183 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégori Numéro d'agrément du centre de formation E(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015022188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 05/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015022200 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203003 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 22 janvier 2015 instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015203005 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2015, la « NV Shanks Vlaanderen » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2015(...) type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique

arrêt

type arrêt prom. 22/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015003244 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015035825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in wellbeing- en vitaliteitsmanagement » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2014 pub. 01/07/2015 numac 2015035824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2C-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

avis

type avis prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015202935 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 avril 2015 en cause de N. C., F. C. et A. O. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2015, le Tribunal de première « L'article 203, alinéa 1 er , du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de gre(...)

communication

type communication prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015003250 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 1 er

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015009312 source service public federal justice Changement d'adresse L'adresse du Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon section jeunesse, situé avenue Jean Monnet 12, à 1400 Nivelles est modifiée en avenue Jean Monnet 12, à 1401 Baulers.

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015202959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012658 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015202958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012776 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015202961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001422 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015202960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012657 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015202963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176609 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015202962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062006 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015202967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015050001 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015202965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004038 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015202964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001339 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015202966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0010819 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015202968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 653700 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015203060 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection promotion spécifique de niveau C et niveau B au niveau A1 d'experts kinésithérapie (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (BNG15009) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection.(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre agent définitif et titulaire d'un grade du niveau B ou C.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015014184 source service public federal mobilite et transports Nominations Par arrêté royal du 11 juin 2015, M. Roel COUPILLIE est nommé à titre définitif dans la classe A2, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2015, M. Jonathan GROBET, attaché - classe A1 au Service public fédéral Finances, est transférée par mobilité volontaire, à partir du 1 er jui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2015, M. REYNDERS-FREDERIX Nils, né le 26 avril 1987, est nommé à titre définitif, à partir du 1 avril 2015, au titre d'Attaché dans un emploi de classe NA1, dans le cadre linguistique néerlan

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015018204 source cour des comptes Recrutement d'un auditeur-adjoint d'expression néerlandaise, audit financier, ayant une connaissance de la langue allemande niveau A Le concours de recrutement d'un auditeur adjoint d'expression néerlandaise, audit financier, ayant une con(...) Les résultats du concours sont annoncés ci-après : type recrutement prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015203094 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de chargés de mission politique scientifique, **** pour **** **** sélection comparative de chargés de mission politique scientifique (niveau A), **** pour **** (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 01/07/2015 numac 2015203004 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par décision du conseil d'administration du 17 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. **** ****, premier attaché, le 30 novembre 2014 au s Il est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à charge du Trésor public à par(...)
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