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M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014009431 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2014 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à su Par arrêté royal du 13 juillet 2014 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. 27/05/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014015211 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 09/09/2014 numac 2014000685 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de transposer les Directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, l'arrêté royal du 26 septembre 2006 portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels, l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition, l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers et l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 09/09/2014 numac 2014000686 source service public federal finances Arrêté royal portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014003340 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 2 euros » et « Presto 5 euros », et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014015231 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 13 juillet 2014 démission honorable de ses fonctions auprès du Service public f(...) type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014018299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014201827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités (1) type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014203559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014203845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014203877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014031671 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle du formulaire de demande de subventions en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation à un bien classé type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014204529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Vallée du Wéry » à Wellin type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205532 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des « Sources d'Hollenne » à Sohier type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205531 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Fagne de Gaudru » à Sohier type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205533 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du « Rond Fayai » à Arville type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205530 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du « Neupont » à Halma type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205535 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Fagne de Stan » à Arville type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205534 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du « Val de Poix » à Arville

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 227.714 du Conseil d'Etat du 17 juin 2014 annule l'arrêté ministériel du 5 février 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences.

avis

type avis prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014018310 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Randstad Belgium a demandé l'annulation de - la délibération du Conseil - l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 retirant, d'une part, l'arrêté ministériel du 26 septembre 20(...) type avis prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014018311 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Roland VANSAINGELE a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 4 avril 2014 mo Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 juin 2014. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014018312 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Settlements a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 24 avril 2014 porta Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 mai 2014. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0807.305.759 SOUFIA TRADING date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'off(...) type liste prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205599 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques , francophones, pour la Cocof (Commission communautaire française) (AFB14002) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, un(...) Conditions d'admissibilité : A la date limite d'inscription, vous êtes en possession d'un des di(...) type liste prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205600 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs , francophones, pour la Cocof (Commission communautaire française) (AFB14003) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats(...) Conditions d'admissibilité : A la date limite d'inscription, vous êtes en possession d'un des di(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014000341 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retraits Par arrêté du 14/01/2 Par arrêté du 30/01/2014, **** **** ****, établie **** 20, à 2800 ****, est auto(...)

communication

type communication prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014003336 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen En sa séance du 1 er avril 2014, le Comité de direction de Cette cession a été autorisée par la High Court of Justice le 17 juin 2014. Ladite cession est o(...) type communication prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014003346 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen En sa séance du 1 er juillet 2014, le Comité de direction Cette cession a été autorisée par la High Court le 21 juillet 2014. Ladite cession est opposable(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017796 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014563 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012107 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205461 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001278 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205460 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009916 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000240 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205462 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001223 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001138 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205586 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sécurité alimentaire , francophones, (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG14258) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. I(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205589 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaire de dossiers (niveau A2), francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (FMP) (AFG14277) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre c(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2014 numac 2014205539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 août 2014, Mme Fanny GOOSSENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 15 avril 2014, avec prise de rang au 15 avril 2013.
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