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M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2011

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loi

type loi prom. 05/02/2009 pub. 22/12/2011 numac 2009015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (2) type loi prom. 15/12/2010 pub. 22/12/2011 numac 2011015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008, 2° Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008 (2) type loi prom. 23/03/2011 pub. 22/12/2011 numac 2011015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique. - Corrigendum + Addendum

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 22/12/2011 numac 2009015096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement autorite flamande ministere de la communaute francaise service public de wallonie ministere de la communaute germanophone ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération du 5 juin 2009 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein des institutions de l'Union Benelux, et l'adoption de positions et la coordination interne y relatifs

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2011 numac 2011206483 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de laborantins microbiologie/biotechnologie La sélection comparative néerlandophone de laborantins microbiologie/biotechnologie (niveau B) pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG11820) a ét(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/12/2011 numac 2011206479 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'experts sociaux La sélection comparative **** d'experts sociaux (niveau B) pour le Fonds des maladies professionnelles (****11055) a été clôturée le 13 décembre 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.
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