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M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011009178 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 janvier 2011 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** **** arrêté royal du 19 janvier 2011 **** ****, **** ****, née à **** ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011201276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, les cours de niveau B de la f

arrêt

type arrêt prom. 03/03/2011 pub. 14/03/2011 numac 2011012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêt prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011200525 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4811, 4814 et 4815 En cause : - les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des or - le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « modifiant certaines d(...) type arrêt prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011200523 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4764, 4765, 4766 et 4799 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 36, 40, 58 et 104 du décret de la Région flamande du 27 mars 2009 « adaptant e La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, des juges E. De Gr(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011031131 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 17 février 2011, sont classés com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011031128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 17 février 2011, est classée comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 17 février 2011, est classée comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 17 février 2011, classés par exte(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2011 pub. 14/03/2011 numac 2011035224 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des montants minimaux garantis de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' et de la 'HUB-EHSAL'

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011018082 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé la suspension et l'annula(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011018081 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé la suspension et l'annula(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011018083 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé la suspension et l'annula(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011003107 source fonds des rentes Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1 er janvier 2011 (...) Vu l'article 8 de la décision du Comité du Fonds des Rentes du 1 er décembre 2003 fixant (...)

erratum

type erratum prom. 22/12/2009 pub. 14/03/2011 numac 2011003103 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Erratum type erratum prom. 13/01/2011 pub. 14/03/2011 numac 2011029156 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011200995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Joliet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011200996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Theys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011200998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johan Vandeweghe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011201000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kurt Rogiers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011200997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederik Tunyck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011200999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets Acte. - procédant à l'enregistrement de M. Yvan Van Straeten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011201003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin Van Laak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011201002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Cap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011201004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Leenaerts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011201001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Oswald De Volder, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011009177 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus et désignés à la suite du troisième appel aux candidats membres suppléants des magistrats du siège et du ministère public et des secrétaires, du 25 novembre 2010 en vue du renouvellement de Chambre néerlandaise : Magistrats du ministère public : - Robert RUYS, avocat général près l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011009184 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la cour du travail de **** dans la famille de **** **** au greffe du tribunal de première instance de **** dans la famille de fonctions '****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011009185 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : Assistant au greffe du tribunal de commerce **** dans la famille de fonctions '**** **** titulaires des attestations de réussite suivantes peuvent postuler les places susvisées : - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011009187 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes à la nomination via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : Assistant au greffe du tribunal de première instance de Dinant dans la fami Assistant au greffe du tribunal de première instance d'Eupen dans la famille de fonctions 'gestion (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011009186 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places d'assistant ci-dessous sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la Cour de Cassation dans la famille de fonctions Assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famille de fonctions 'gestion de dossiers' (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011009188 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Collaborateur au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famille de fonctions 'support administratif' : 4; Collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand dans la famille de fonctions 'support adminis Collaborateur au greffe de la cour d'appel de Mons dans la famille de fonctions 'support administra(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Deuxième appel à candidatures pour un mandat au Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux En application de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 novembre 2010 fixant les conditions de désignation des membres du conseil d'admini Un premier appel à présentations et candidatures a déjà été publié au Moniteur belge du 18 janvier(...)

document

type document prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011020019 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 15 mars 2011, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 24 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Auditions sur le concept de l'inclusion des personnes en s(...) ? Audition des représentants des ASBL Les Pilotis et Le Silex. ? Discussion. 2. Divers. type document prom. -- pub. 14/03/2011 numac 2011029105 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'arrêté du 27 juillet 1979 portant le st Les emplois peuvent être attribués par mutation aux membres du personnel technique nommés à titre d(...)
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