11 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des montants minimaux garantis de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' et de la 'HUB-EHSAL'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment l'article 26, § 2, l'article 31, § 2, remplacé par le décret du 21 novembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juillet 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les montants minimaux adaptés garantis de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' et de la 'HUB-EHSAL' sont calculés comme suit : la différence entre le montant de l'allocation de fonctionnement théorique des deux institutions, calculé conformément au décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, pour l'année budgétaire 2010, à appeler ci-après 'montant 1' et du montant de l'allocation de fonctionnement théorique des deux institutions pour l'année budgétaire 2010, calculé comme si aucune restructuration n'a eu lieu, est désindexée jusqu'au niveau de 2007 et est ensuite portée en compte en plus ou en moins dans les montants minimaux garantis des institutions concernées.

Lors du calcul du montant 1, il n'est pas tenu compte des éventuels points de financement supplémentaires, conformément à l'article 25, § 1er, du décret cité à l'alinéa premier.

Art. 2.Conformément au mode de calcul, cité à l'article 1er, le montant minimal adapté est fixé à 29.975.253,99 euros pour la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' et à 29.742.576,93 euros pour la 'HUB-EHSAL' (niveau des prix 2007) pour l'année budgétaire 2010.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 février 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET