loi

type loi prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009009125 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 28 janvier 2009 : M. ****, **** ****, né à **** le 1 er juillet 1941; M. ****, **** ****, né à **** ****-**** (****) le 27(...) **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009009137 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 février 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 17 février 2009, la nommée **** ****, Iris, née à **** (****) le (...) type loi prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009009142 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 février 2009, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sa(...) Par arrêté royal du 17 février 2009, M. **** ****, né à **** **** (Inde) le 21 ****(...) type loi prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009038011 source conseil d'etat Union professionnelle nationale des Exploitants de Manèges - « Nationale Beroepsunie der Manegeuitbaters », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur l Statuts - Unions professionnelles : 1972, n° 349 Révision des statuts Article 11. (...) type loi prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009038012 source conseil d'etat « Nationale Beroepsverening van Verwerkers en Verdelers van de Produkten van de Biologische Landbouw, afgekort PROBILA », union professionnelle établie à Anvers En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions prof Statuts - Unions professionnelles : 1984, n° 129 Révision des statuts rédigés en néerlandais Ent(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009000146 source service public federal interieur Arrêté royal concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009022066 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1^ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200749 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200753 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200750 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200751 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009000106 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009003080 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2009- 2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2009-2017 type arrêté ministériel prom. 02/03/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009022111 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

décret

type décret prom. 20/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200877 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole relatif aux restes explosifs de guerre et à l'annexe technique, adopté à Genève, le 28 novembre 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/01/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009029101 source ministere de la communaute francaise Conservatoire royal de Bruxelles. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2009, M. Vincent Heylen, né le 23 septembre 1963 à Ougrée, est désigné directeur-adjoint du Conservatoire royal de Bruxelles, à p

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du personnel de contrôle de la STIB type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 09/03/2009 numac 2009200826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instaurant des primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200878 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDEC/C-09/0004 : Stadsbader/Vandebril/Deckx. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 3 mars 2009, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration a(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009020021 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 10 mars 2009, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative à la lutte contre les m(...) - Rapporteuses : Mmes Martine Payfa et Véronique Jamoulle. Lecture et approbation du rapport.

erratum

type erratum prom. 03/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009021021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Afrique centrale entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009027040 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Bahnhofstrasse - lot 2 et du collecteur du Panhuis - lot 1 - Kelmis-Plombières

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009029107 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation provisoire dans un emploi temporairement vacant à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange L'arrêté du Gouvernement Ce centre, situé à Tihange, a pour mission : - d'apporter son concours à la préparation et l'ani(...)

loi

type loi prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009038014 source conseil d'etat « Berufskammer der deutschsprachigen Versicherungsmakler und Finanzberater Belgiens », union professionnelle établie à Eupen En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et des articles 3 et 4 Entérinement des statuts. Article 1 er . Article 2. Article 3. Article 23.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009200917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Test générique pour le personnel administratif et technique. - Résultat Le test générique pour le personnel administratif et technique (niveau D), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (****08018) a é(...) Le nombre de candidats aptes s'élève à 2 213. type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009200940 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un évaluateur efficacité - oncologie (classe A3) francophone pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) (MFG09803) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélec(...) Conditions d'admissibilités : 1. Diplôme requis pour le 20 mars 2009 : spécialiste agrée (médec(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009200898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009200943 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un évaluateur qualité produits biologiques/biotechnologiques (classe A3) francophone pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) (MFG09804) Attention ! Vous pouvez uniquement p(...) Conditions d'admissibilités : 1. Diplôme requis pour le 20 mars 2009 : diplôme universitaire da(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009000109 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2008, ***** est nommée greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er juin 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009000108 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2008, ***** est nommée greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009000110 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2008, ***** est nommé greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009000111 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2008, ***** est nommé greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 15 mai 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009011082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 28 novembre 2008 a été nommé ou promu à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur MM. : Alain De Pauw, Rhode-Saint-Genèse; Patrick De Pauw, Rhode-Saint-Genèse. Ordre de la Couronne Officie

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009009179 source service public federal justice Appel aux candidats néerlandophones à un mandat de directeur adjoint chargé de la division magistrat de l'Institut de formation judiciaire. - Erratum La publication de l'appel aux candidats néerlandophones pour le mandat de directeur adjoint cha

document

type document prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009020023 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 10 mars 2009, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des(...) Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson. - Poursuite de la discussion générale. - Examen et vote (...) type document prom. -- pub. 09/03/2009 numac 2009200874 source service public de wallonie Port autonome de Liège. - Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Port autonome de Liège. - Appel à candidatures à un emploi de niveau 3. - Grade : adjoint - Métier 82 pour l(...) Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article 51bis ), un emploi (...)

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