Convocation Mardi 10 mars 2009, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des(...) Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson. - Poursuite de la discussion générale. - Examen et vote (...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2009020023

pub.: 09/03/2009

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 10 mars 2009, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie, déposée par M.Michel Colson, Mme Françoise Schepmans et Mme Caroline Persoons.

Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson. - Poursuite de la discussion générale. - Examen et vote des référents, considérants et tirets du dispositif. - Vote sur l'ensemble du projet. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

Titre du document concerné:	Convocation Mardi 10 mars 2009, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des(...) Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson. - Poursuite de la discussion générale. - Examen et vote (...)
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