loi

type loi prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2005 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2005 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 7 Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2005 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécut Les personnes citées ci-après sont enregistrées comme prêteur agréé aux fins d'effectuer les opérat(...) type loi prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement. - Octroi Par décision du 18 juillet 2005, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12(...) type loi prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement. - Octroi. - Agrément. - Radiation Par décision du 16 août 2005, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 ju(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003646 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003647 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3, § 2, 4 et 30, de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005022691 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005022695 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions de prolongation des conventions conclues sur la base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1^er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003643 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202165 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par trois arrêts du 24 juin 2005 en cause de la s.a. Prayon Rupel contre la « Vlaamse Milieumaatschappij » , dont(...) « Les articles 1 er , alinéa 4, 35bis, 35ter et 35sexies de la loi du 26 mars 1971 sur l(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202175 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 27 juin 2005 en cause du ministère public contre S. Smits, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 11 juillet 20 « L'article 15, 5° alinéa, de la loi du 30 juillet 1979 [relative aux radiocommunications], en ce q(...)

décret

type décret prom. 15/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005036021 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I type décret prom. 20/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005202164 source ministere de la region wallonne Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005202145 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts à Arlon

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN 2/A1 Classes de feux (1 re édition) NBN EN 46-1 Produits de préservation (...)

circulaire

type circulaire prom. 19/08/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005000508 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP n° 39 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005003644 source service public federal finances Avis. - Surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs Les recours introduits, en matière de surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs, sur la base de l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 18 avril 2005, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République démocratique du **** à **** avec comme circonscription consulaire la **** ****

erratum

type erratum prom. 20/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005022692 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005012418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202108 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/372/3 délivré à la s.a. Carsid L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202112 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/564/3/4 délivré à la S.P.R.L. Lernould Terrassements et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202111 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/563/3/4 délivré à la s.p.r.l. Agriterrasse L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202109 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/421/3/4 délivré à la s.p.r.l.u. Verstraete, A. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202113 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/565/3/4 délivré à la S.P.R.L. Transport Lernould et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202114 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/569/3/4 délivré à la S.A. Entreprises Colleaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202115 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/570/3/4 délivré à la s.a. Terranova L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202150 source ministere de la region wallonne **** ****-****. - Appel à candidatures. - Recrutement d'un officier de sécurité informatique Fonction Le 24 février 2005, le **** wallon a décidé de fusionner le Commissariat à la Simplification et ****-****-**** **** nouvelle structure, placée sous l'autorité directe du Ministre-Président du **** wallon,(...) type recrutement prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'assistants de sécurité adjoints (niveau C), d'expression française, pour le Corps de Sécurité de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures - **** **** (****04827). - Résultats 2 e (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 33. **** JULIEN, 6560 ****

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