publié le 30 août 2005
Arrêté ministériel désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003643
- pub.
- 30/08/2005
- prom.
- 19/07/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
19 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment les articles 413quinquies, § 2, Arrête : Article unique. Sont désignés pour siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 : - M. Libert, Willy, Directeur régional recouvrement à Liège; - M. Naisse, Pierre, Directeur régional recouvrement à Charleroi; - M. De Dobbeleer, Luc, Directeur régional recouvrement à Bruxelles; - M. Verstraeten, Albert, Directeur régional recouvrement à Louvain; - M. De Rop, Marc, Directeur régional recouvrement à Anvers; - M. Poppe, Erwin-Jan, Directeur régional recouvrement à Gand.
Bruxelles, le 19 juillet 2005.
D. REYNDERS