Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 11 août 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. 17/02/2002 pub. 11/08/2004 numac 2004015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Traités suivants : type loi prom. 06/09/1996 pub. 11/08/2004 numac 2004015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingtième session. - Addendum (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004009530 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Gerresch est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Davin est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Verhulst est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Szabat, est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004014111 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er novembre 2004 à M. De Moerloose Roger, ingénieur-directeur. Il est autorisé à porter le type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004014119 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er mai 2004 à M. Van Nyverseel, Jean-Pierre, ingénieur. Il est autorisé à porter le titre ho type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004014123 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation Ordres nationaux Personnes étrangères à l'administration Par arrêtés royaux du 16 mai 2004, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Contingent « Communications » Ord(...) Officier M. Ghoos Jozef, commandant d'aéroport honoraire, bienfaiteur et membre d'honneur de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004014126 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er mars 2005, à M. Verlaenen Paul, conseiller. Il est autorisé à porter le titre honorifi type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004014132 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er avril 2005 à M. Defevere Paul, inspecteur de la navigation en chef . Il est autorisé (...) type arrêté royal prom. 22/07/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004014163 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la détermination du projet et du nombre nécessaire des membres du personnel des entreprises publiques autonomes à utiliser dans le cadre de la généralisation de la délivrance des cartes d'identité électroniques type arrêté royal prom. 22/07/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et la SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques type arrêté royal prom. 22/07/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques type arrêté royal prom. 22/07/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004022480 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 2 du Groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'A.R. du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, Lors de l'assemblée générale du Groupe d'impulsion et des commissions provinciales d'enregistrement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004022479 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 1 du Groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 4 Lors de l'assemblée générale du Groupe d'impulsion et des commissions provinciales d'enregistrement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004022483 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 5 du Groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 4 Lors de l'assemblée générale du Groupe d'impulsion et des commissions provinciales d'enregistrement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004022482 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 4 du Groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 4 Lors de l'assemblée générale du Groupe d'impulsion et des commissions provinciales d'enregistrement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004022481 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 3 du Groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 4 Lors de l'assemblée générale du Groupe d'impulsion et des commissions provinciales d'enregistrement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004022484 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 6 du Groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 40 Lors de l'assemblée générale du Groupe d'impulsion et des commissions provinciales d'enregistrement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004022488 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 10 du Groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, Lors de l'assemblée générale du Groupe d'impulsion et des commissions provinciales d'enregistrement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004022485 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 7 du Groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 40 Lors de l'assemblée générale du Groupe d'impulsion et des commissions provinciales d'enregistrement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004022486 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 8 du Groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 4 Lors de l'assemblée générale du Groupe d'impulsion et des commissions provinciales d'enregistrement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004022487 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 9 du Groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 40 Lors de l'assemblée générale du Groupe d'impulsion et des commissions provinciales d'enregistrement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004040406 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 30 juin 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004000447 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre l'Etat et certaines villes et communes type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004014135 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 23 juin 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004027174 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée comme système de désinfection le système présenté par la société Epur de Liège sous l'appellation commerciale UV-C Epur Cet agrément porte le numéro W2004/01/0001/a. Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 qui ent(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004027193 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre Ier du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements n° 2081/92 et n° 2082/92

circulaire

type circulaire prom. 09/08/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004002091 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 547. - Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative fédérale

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004027182 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la S.P.R.L. M.G.C. Marchal par arrêté ministériel du 24 septembre 2002. Un arrêté ministériel du 30 juin 2004 - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matiè(...)

erratum

type erratum prom. 10/08/2001 pub. 11/08/2004 numac 2004015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, et au procès-verbal de signature, faits à Bruxelles le 21 décembre 1995. - Erratum (2) type erratum prom. 08/06/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001. - Erratum. - Addendum

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004040604 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 30 avril 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante de rédacteur , au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction gé(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/08/2004 numac 2004012279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante d'employé , au greffe du tribunal du travail de Tongres Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction gén(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...)
^