loi

type loi prom. -- pub. 12/03/2003 numac 2003011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la déno(...) - « A.G.F. Belgium Bank », société anonyme, rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles. - « A.G.F. Belgium(...) type loi prom. -- pub. 12/03/2003 numac 2003011082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Publication faite en exécution de l'article 39 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances Liste des personnes et des sociétés de revision qui peuvent être désignées comme commi A . Liste des personnes agréées : 1. Personnes qui peuvent être désignées par toutes les entrepr(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003009096 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant et le mode de perception, par le Service de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques, pour les rétributions relatives aux contrôles d'approbations de modèles et aux contrôles subséquents des jeux de hasard type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003009195 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003022138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 05/03/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 04/03/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003035287 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des courses cyclistes organisées en 2003

décret

type décret prom. 06/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003200359 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003003106 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003003129 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 12/03/2003 numac 2003035269 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de la Communauté flamande à la "N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen"

avis

type avis prom. -- pub. 12/03/2003 numac 2003000160 source service public federal interieur Conseil consultatif des bourgmestres. - Appel aux candidats L'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres détermine la composition du Conseil consultatif des Bourgmestres. Le premier appel à candidature, publ Il a dès lors été décidé de prolonger le délai endéans lequel les candidatures pouvaient être valab(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/03/2003 numac 2003012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (...) Par arrêté ministériel du 24 février 2003, le laboratoire du « Centrum voor Toegepast Onderzoek en (...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/03/2003 numac 2003011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : Pour la consultation du tableau, voir image Indications des branches L(...) En outre pour la branche 10 : - 10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorise à prati(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2003 numac 2003011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Liste des institutions de prévoyance agréées et inscrites Signes utilisés - Forme juridique : (A.S.B.L.) : Association sans but lucratif (A.M.) : Association d'assurance(...) A. Liste des institutions de prévoyance agréées (article 4 de la loi du 9 juillet 1975, telle qu'el(...)

erratum

type erratum prom. 23/10/2002 pub. 12/03/2003 numac 2003009137 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut national de Criminalistique et de Criminologie » du Service public fédéral Justice. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 12/03/2003 numac 2003031082 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Fermeture définitive pour raisons de santé publique du Service de Santé mentale « Le Prologue ». - Application de l'article 19, § 2, de l'arrêté du Collège du 18 juillet 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services de santé m Vu le décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et au s(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2002 pub. 12/03/2003 numac 2003033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2003 numac 2003200236 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 6 février 2003, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnai Par arrêté ministériel du 6 février 2003, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2003 numac 2003021056 source service public federal chancellerie du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2002, M. De Ridder, Paul E. J., chef de travaux à la Bibliothèque roy(...)

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