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M.B. Index des textes publiés le 4 février 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003000064 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. 31/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003000081 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2003 numac 2003009061 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 29 novembre 2002 à M. Xavier Steve type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2003 numac 2003009060 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2003, M. Gregory Lemmes perd d'office et sans préavis ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice à la date du 16 août 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2003 numac 2003009083 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Micha, E., président de chambre à la cour du travail de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2003 numac 2003009084 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Micha, E., président de chambre à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre hono Par arrêté du 9 janvier 2003, M. Micha, E., président de la chambre à la cour du travail de Liè(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003003066 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003003064 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2003 numac 2003014011 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et son utilisation Par arrêté ministériel du 16 janvier 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.5(...) type arrêté ministériel prom. 20/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003022108 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027044 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 28/08/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 02/09/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 14/09/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027046 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027048 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027049 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 04 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 20/09/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027050 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 03/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/02/2003 numac 2003200012 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 147/2002 du 15 octobre 2002 Numéros du rôle : 2209 et 2294 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 205 et suivants, 265 et 266 du chapitre XXII de la loi générale sur les douanes et accises, coor La Cour d'arbitrage, composée du président A. Arts et du juge L. François, faisant fonction de (...)

décret

type décret prom. 12/12/2002 pub. 04/02/2003 numac 2002031641 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/12/2002 pub. 04/02/2003 numac 2002031643 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service à gestion séparée "Service des bâtiments de la Commission communautaire française"

règlement

type règlement prom. 06/12/2002 pub. 04/02/2003 numac 2002031642 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/02/2003 numac 2003009086 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Logghe, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 février 2003. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/02/2003 numac 2003009085 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Van Gelder, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 février 2003. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/02/2003 numac 2003009087 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège M. Ancion, Ph., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 22 février 2003.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2003 numac 2003200048 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi », en séance du 22 Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuve la décision du 27 novembre 2002 par laquelle (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2003 numac 2003011030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Psychologues. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 janvier 2003 : - démission honorable de ses fonctions de président suppléant de la Commission des Psychologues, est accordée à sa demande à M. G. Blondeel. Pa - Mme M. Castin, conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée présidente suppléante de la Commi(...)

document

type document prom. -- pub. 04/02/2003 numac 2003022085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Equipes d'embryons de bovins. - Cessation d'activité . (...) Pour la consultation du tableau, voir image
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