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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2001

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loi

type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000011489 source ministere des affaires economiques Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux titres et valeurs certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000007321 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2001 numac 2000010169 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2000 : - M. De Wreede, L., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de - Mme Bombeke, G., employée principale au greffe du second canton de Saint-Nicolas, est déléguée au(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2001 numac 2000012975 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 12 décembre 2000, la S.P.R.L. Entreprises L. Dassy, rue de Namur 95, à 60(...) type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000027591 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à une dérogation temporaire concernant les castors prise en vertu de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/01/2001 numac 2000021608 source cour d'arbitrage Arrêt n° 133/2000 du 13 décembre 2000 Numéro du rôle : 1838 En cause : le recours en annulation des articles 41 et 42 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses, qui modifient l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fi La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges L. Françoi(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/01/2001 numac 2000021614 source cour d'arbitrage Arrêt n° 135/2000 du 14 décembre 2000 Numéro du rôle : 2061 En cause : le recours en annulation de l'article 17, 1°, de la loi du 17 juillet 2000 « modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de l La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-rapporte(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/11/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000031495 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/1128 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000036258 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2001 numac 2000010168 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - employé au greffe du tribunal de police de Gand : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direct Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2001 numac 2000016340 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes Les organisations intéressées sont invitées à Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au Ministère (...)
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