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M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 1998

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loi

type loi prom. 19/05/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998003308 source ministere des finances Loi modifiant les articles 55, 60, 61, 1 et 61, 2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type loi prom. 03/03/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998021278 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998027394 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 15 juin 1998 déclare irrecevable le recours du 13 mai 1998 du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Flobecq contre la décision de la députation permanente du Hainaut du 16 avril (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998021283 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 mai 1998 en cause de la société coopérative de droit suisse Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine contre l'Etat belge, « Les articles 308, alinéa 1 er , du Code des impôts sur les revenus de 1964 et 418, aliné(...)

décret

type décret prom. 05/06/1997 pub. 14/07/1998 numac 1998027365 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

ordonnance

type ordonnance prom. 20/05/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998027403 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998027404 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

avis

type avis prom. 03/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998003307 source ministere des finances Arrangement entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique concernant la présence d'agents des administrations fiscales d'un Etat sur le territoire de l'autre Etat afin de procéder à des enquêtes fiscales. - Avis

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998009571 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à deux places de conseil suppléant vacante à la cour d'appel de Gand Première place : Candidats présentés, dans le Premier candidat : M. Blomme, J., avocat à Gand; Second candidat : M. Carnewal, E., avoca(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998008135 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (rang C1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institution communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse «*****»(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, **** (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998008133 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoint , d'expression française, pour la Direction générale des Relations extérieures (****97029). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :(...) 1. ****, ****, Liège 2. **** ****-****, Saint-Gilles 3. ****, ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998008136 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de médecins-spécialistes , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****98010). - Résultats Classement des la(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998008151 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés ou attachées , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****97018). - Résultats Classement des lauréats du concours(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998008155 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97029). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, P(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998008152 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés ou attachées , d'expression française, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des **** (****97032). - Résultats Classement des l(...) 1. ****, ****, ****-**** 2. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998008153 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés ou attachées , d'expression française, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des **** (****97036). - Résultats Classement des lauréat(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. P(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998008156 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'hommes de métier , pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, d'expression néerlandaise (f/m) (****97031). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998008158 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , d'expression française, pour la Régie des **** (****97817) (rang 20). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, C(...) 2. ****, ****, ****-le-Tilleul 3. ****, ****, Saint-**** 4. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998008157 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs pour l'Administration des Douanes et Accises (Ministère des Finances), d'expression néerlandaise (f/m) (****97025). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998008160 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97027). - Résultats Classement des lauréats (...) ****, ****, ****.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, M. De Becker, Roger A.G., chef de travaux (rang B), est nommé chef(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998014102 source ministere des communications et de l'infrastructure Institut belge des Services postaux et des télécommunications Personnel. - Nomination Suite à l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 21 janvier 1998, est nommée au grade de conseiller à l'Institut belge des services postaux et des Marcelle, Fabienne.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998000426 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un comptable ****. La fonction actuellement vacante est ****(...) Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée avec prestation hebdomadaire de 38 heures. type recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998000427 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un analyste stratégique francophone et un secrétaire de direction ****(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. (...) type recrutement prom. -- pub. 14/07/1998 numac 1998000428 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un conseiller scientifique ****, un licencié en criminologie ****(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. (...)
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