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M.B. Index des textes publiés le 19 mai 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 19/05/1998 numac 1998009324 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1er avril 1998, M. **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en(...) Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 19/05/1998 numac 1998002051 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrièredes agents de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/1998 numac 1998009381 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 novembre 1997 sont nommés, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 1998, juge consulaire au tribunal de commerce de : - Hasselt, M. Van Broekhoven, N., domicilié à Hasselt; - Br - Nivelles, M. Ribant, R., domicilié à Lasne; - Bruges, M. Floren, M., domicilié à Bruges; (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/1998 numac 1998009384 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêtés ministériels du 5 mai 1997 sont désignés pour exercer, au nom du collège des procureurs généraux, l'autorité et la surveillance sur la division « appui opérationnel et recherche » du commissariat général de la polic - M. Vandoren, A., magistrat national, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; - M. Ul(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/1998 pub. 19/05/1998 numac 1998035562 source ministere de la communaute flamande 12 MAI 1998 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothécaires contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation

circulaire

type circulaire prom. 16/04/1998 pub. 19/05/1998 numac 1998000242 source ministere de l'interieur Circulaire. - Fonctions de bourgmestre Demande de démission, présentation d'un candidat type circulaire prom. 13/05/1998 pub. 19/05/1998 numac 1998002060 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 459. - Engagement de contractuels en remplacement de membres du personnel statutaire en congé annuel de vacances en 1998 type circulaire prom. 14/05/1998 pub. 19/05/1998 numac 1998002065 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 463 Dispense de service le vendredi 22 mai 1998

erratum

type erratum prom. 15/12/1997 pub. 19/05/1998 numac 1998009334 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/1998 numac 1998009383 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Brecht : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale Une lettre séparée doit etre adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/1998 numac 1998009382 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - président des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la post Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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