SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Dénonciation par la République tunisienne, l'Etat plurinational de Bolivie, la République dominicaine, la Libye et la République démocratique du Congo 1)Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1), 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2). Dénonciation par la République tunisienne, l'Etat plurinational de Bolivie, la République dominicaine, la Libye et la République démocratique du Congo.

Le 31 mars 2016 ont été déposés au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique les actes de dénonciation de la République tunisienne, de l'Etat plurinational de Bolivie, de la République dominicaine, de la Libye et de la République démocratique du Congo concernant les Actes internationaux précités.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la République tunisienne, de l'Etat plurinational de Bolivie, de la République dominicaine, de la Libye et de la République démocratique du Congo. le 1er avril 2017. _______ Notes (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. (2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950.