SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

PROTOCOLE DE PARTENARIAT entre LE SECRETARIAT POLAIRE et LA FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE relatif au transfert de propriété, à l'entretien et la maintenance et à l'utilisation de la Station polaire « Princess Elisabeth » et de ses équipements L'Etat belge, par le Service d'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. et ci-après désigné comme « le Secrétariat polaire » et la Fondation Polaire Internationale, fondation d'utilité publique dont le siège social est sis à Anderlecht, rue des Deux Gares 120A, (1070 Bruxelles), représentée conformément à ses statuts par Monsieur Alain Hubert, Président du Conseil d'administration, ci-après IPF parties au présent protocole;

Considérant la Convention de partenariat conclue le 15 juin 2007 entre l'Etat belge représenté par le Ministre de la Politique scientifique et l'IPF, telle qu'amendée par voie d'avenant conclu entre les parties, le 22 décembre 2008 (ci-après désignée comme « la Convention »), et en particulier son article 6, § 4, qui prévoit que, « en qualité de partenaire privilégié de l'Etat dans le cadre du Secrétariat Polaire, l'IPF aura la responsabilité de l'entretien et de la maintenance - au sens large, en ce compris la logistique opérationnelle y liée - de la station et de ses équipements, en vue de permettre le déroulement des activités scientifiques dans le respect des règles de sécurité et des dispositions visées à l'article 1er de la présente convention. A cet effet, un accord de partenariat sera conclu entre le Secrétariat Polaire et l'IPF »;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » (ci-après désigné comme « l'Arrêté royal »), en particulier son article 4, alinéa 2, qui stipule que le Secrétariat polaire est « notamment chargé de l'entretien et de la maintenance au sens large incluant la logistique opérationnelle de la station et de ses équipements, qui seront confiés à la Fondation dans le cadre d'un accord de partenariat à conclure entre lui et la Fondation, conformément à la Convention conclue le 15 juin 2007 entre l'Etat et la Fondation »;

Considérant les rôles respectifs que les parties se sont vu confier au sein du Secrétariat polaire;

Vu la proposition faite à la Belgique par l'IPF, fondation d'utilité publique de construire une station de recherche « zéro émissions » en Antarctique dans le cadre de l'Année Polaire Internationale;

Vu l'engagement de l'Etat Belge dans ce projet qui s'inscrit dans l'engagement historique et scientifique de la Belgique sur le continent antarctique;

Tenant compte de la création en 2008 du Secrétariat polaire en vue de construire un partenariat entre l'Etat belge et la Fondation Polaire et pour assurer la gestion de la station polaire « Princess Elisabeth »;

Tenant compte de la nécessité de déterminer ou de préciser, entre l'IPF et l'Etat belge, certaines modalités relatives au transfert de propriété, à l'entretien et la maintenance, à l'utilisation de la station polaire « Princess Elisabeth » (ci-après désignée comme « la Station ») et de ses équipements et à l'utilisation des droits relatifs à son image, sans que ces modalités ne soient un obstacle à la bonne exécution des activités scientifiques conformément aux prescriptions et aux standards qui leur sont applicables; ont convenu de ce qui suit Article 1er : objet Le présent protocole a principalement pour objet de déterminer : 1° les modalités du transfert de propriété de la Station et de ses équipements entre l'IPF et l'Etat belge, conformément à l'article 5 de la Convention;2° les modalités et répartition des tâches de gestion et d'exécution relatives à l'entretien et la maintenance au sens large, incluant la logistique opérationnelle de la Station et de ses équipements, conformément à l'article 6 de la Convention et à l'article 4 de l'Arrêté royal;3° les modalités et responsabilités relatives à l'utilisation de la Station et de ses équipements et, en particulier, de son utilisation à des fins scientifiques pour des projets entrepris dans le cadre des activités et programmes de la Politique scientifique fédérale (Service public fédéral de Programmation « Politique scientifique »);4° les modalités de gestion des droits relatifs à l'image de la Station. Article 2 Transfert de propriété 1. Conformément à l'article 5 de la Convention, 999/1 000e de la propriété des bâtiments et des équipements de la Station tels que décrit ci-dessous sont transférés à la conclusion du présent protocole par l'IPF à l'Etat belge qui accepte.L'IPF conserve 1/1 000e de la propriété de la Station et de ses équipements.

Le transfert de propriété porte sur les biens suivants : - le[s] bâtiment[s] de la Station; - les biens immeubles par incorporation; - les biens immeubles par destination, tels que le matériel, les équipements ou véhicules qui sont nécessaires ou utiles à l'accès à la Station ou à son utilisation normale. 2. En outre, la propriété de tous les équipements qui ont été incorporés ou affectés à la Station ou à son utilisation et qui devraient être considérés, séparément de l'ensemble, comme des biens meubles, est réputée être acquise à l'Etat belge, sans préjudice de la quotité indivise de un pour mille portant sur chacun d'eux et réservée en propriété à l'IPF. Un inventaire daté du 1er septembre 2009 est annexé au présent protocole. L'Etat belge reconnaît en avoir pris connaissance et, en conséquence, accepte les bâtiments et les équipements dans l'état décrit dans l'inventaire. 3. Eu égard au caractère innovant et expérimental des matériaux et des technologies utilisés dans le cadre de la conception et de la construction et en raison des conditions climatiques antarctiques extrêmes, aucune règle de l'art communément utilisée en Belgique, ne peut servir utilement de référence pour garantir l'Etat belge d'un défaut de conception, de performance ou de construction de la Station. En conséquence, l'IPF garantit l'Etat belge et ses préposés de tout dommage matériel, moral ou physique résultant d'un défaut de conception, de construction ou de performance de la Station durant une période de trois ans suivant le présent transfert dans la seule mesure où l'IPF bénéficie elle-même d'une garantie offerte par ses concepteurs, fournisseurs, fabricants, assembleurs, constructeurs. 4. Par ailleurs, l'IPF, en sa qualité de maître de l'ouvrage de la construction de la Station garantit l'Etat belge contre tout recours ou toute action de la part d'un tiers qui prétendrait à un droit de créance né des relations contractuelles avec le maître de l'ouvrage dans le cadre des travaux de construction de la Station, notamment sur la base des articles 1789 et 1799 du Code civil et des articles 20, 12° (tel qu'inséré par la loi du 19 février 1990, article 1er), et 27, 5°, de la loi hypothécaire.5. Le cas échéant, les formalités requises afin de rendre le transfert opposable aux tiers sont effectuées en commun par les parties dans les meilleurs délais.Les frais éventuels de ces formalités sont à charge de l'Etat belge. 6. L'Etat belge s'engage à procéder à l'engagement, l'ordonnancement et la liquidation des moyens financiers nécessaires, établis dans le plan stratégique à cinq ans pris en vertu de l'article 41 de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat Polaire », pour l'entretien de la Station et/ou la maintenir en bon état d'utilisation répondant aux exigences des missions de toute nature acceptées par le Secrétariat Polaire. 7. S'il devait être constaté par le Secrétariat Polaire, après deux années budgétaires consécutives au cours d'une période de cinq ans couverte par un plan stratégique, que, d'une part, les moyens financiers liquidés sont inférieurs à un plancher opérationnel estimé à la signature du présent protocole à 1.250.000 euros annuels, et, d'autre part, que ces mêmes moyens financiers sont insuffisants pour l'entretien de la Station et/ou la maintenir en bon état d'utilisation répondant aux exigences des missions acceptées par le Secrétariat Polaire, l'Etat belge, informé par le Secrétariat Polaire, s'oblige à proposer, dans le mois,, et de plein droit, ses 999/1 000e de la propriété de la Station à l'IPF. A défaut par l'Etat belge de proposer ses parts de copropriété dans le délai indiqué, il sera redevable à l'IPF d'une astreinte de 10.000 euros (dix mille euros) par jour. 8. En cas d'acceptation de l'offre de cession, l'IPF paiera à l'Etat belge une somme équivalente au montant de l'investissement de l'Etat belge au seul titre de la construction de la Station, soit 6.4 M euros (dont 2,2 M euros relatifs aux équipements, et 4,2 M euros relatifs au bâtiment), diminuée des amortissements annuels - linéaire sur 5 ans (équipements) ou 10 ans (bâtiment) à compter de la date de signature du présent protocole - et de l'amortissement de l'année durant laquelle a lieu la restitution, ainsi que des frais et débours exposés pour le maintien en état et à niveau de la Station pendant la période considérée.

En cas de refus, l'Etat belge sera libre de céder ses parts de copropriété à toute personne dont la candidature aura été acceptée par le Secrétariat Polaire. 9. Au cas où le défaut de financement par l'Etat belge ne serait que d'une année budgétaire, les frais et débours éventuels engagés par l'IPF pour maintenir la Station en bon état d'utilisation seront remboursés par l'Etat belge à l'IPF dans le cadre du premier exercice budgétaire suivant ce manquement, augmentés des frais financiers correspondants.10. Sur avis du Secrétariat Polaire, l'IPF peut proposer à l'Etat belge d'acquérir le 1/1 000e de la propriété de la Station détenu par elle.En cas d'acceptation de l'offre de cession, l'Etat belge paiera à l'IPF le prix convenu de 15 M euros, diminué des amortissements - linéaire sur 5 ans (équipements) ou 10 ans (bâtiment) à compter de la date de signature du présent protocole - et de l'amortissement de l'année durant laquelle a lieu la transaction. La destination de la somme résultante sera définie par l'IPF en accord avec les sponsors privés de la Station.

En cas de refus, l'IPF sera libre de céder sa part de copropriété à toute personne physique ou morale dont la candidature aura été acceptée par le Secrétariat Polaire.

Article 3 Gestion de la Station 1. Conformément à l'article 6 de la Convention et à l'article 4 de l'Arrêté royal, l'IPF est chargée de la gestion et de l'opération de la Station et de ses équipements.Cette responsabilité couvre les tâches suivantes : a) l'entretien et la maintenance au sens large de la Station et ses équipements;b) la logistique opérationnelle incluant la gestion de la Station et de ses dépendances, ainsi que des stocks, en vue d'un fonctionnement optimisé des opérations et de son utilisation par les scientifiques conformément aux programmes scientifiques approuvés par le Secrétariat polaire et aux standards internationaux applicables en la matière;c) les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la prise en charge de l'ensemble des personnes et des biens vers, dans et depuis la Station;d) la mise à jour technique de la station, en tant que de besoin et avec l'accord du Secrétariat polaire. Les activités menées par l'IPF en exécution du présent paragraphe sont couvertes par les assurances appropriées souscrites par elle. 2. A cette fin, le Secrétariat polaire assume les fonctions d'Opérateur Antarctique.Dans le cadre de ces fonctions et dans les limites du budget visé à l'article 4, §§ 2 et 3, il confie à l'IPF le mandat d'opérateur qui consiste : - à engager les dépenses dans le cadre du budget mis à sa disposition par le Secrétariat polaire; - à signer les contrats pour assurer l'approvisionnement et la gestion des expéditions « BELARE » (Belgian Antarctic Research Expeditions) aux fins de l'opération ou de l'utilisation de la Station; - à choisir les membres et composer les équipes de gestion et d'opération en concertation avec le Secrétariat polaire; - à faire en sorte que tous les moyens en personnel et en biens soient réunis pour assurer la bonne fin des opérations, en concertation avec le Secrétariat polaire. 3. En sa qualité d'Opérateur Antarctique, le Secrétariat polaire se voit confier par délégation, la mission de représentation au sein des instances et organes internationaux dont le mandat couvre la mission du Secrétariat polaire : COMNAP, DROMSHIP, DROMLAN.4. En ce qui concerne l'entretien et la maintenance de la Station et de ses équipements, les tâches incombant à l'IPF incluent notamment : - entretien et maintenance de la Station et de ses équipements (planning et exécution pour assurer le bon fonctionnement en tant que Station de recherche selon les possibilités techniques disponibles, la provision des services tels l'hébergement des personnes et la provision de nourriture et le suivi médical); - entretien et maintenance du matériel roulant, des véhicules, des appareils et accessoires (ainsi que la gestion du stock de pièces détachées); - entretien et maintenance des moyens de communication de la Station par satellite; - entretien et maintenance des supports de communication et des supports informatiques (matériel IT, ordinateurs, connexions internet, etc. en tenant compte des possibilités limitées par les conditions extrêmes d'utilisation en Antarctique). 5. Aux fins de l'accomplissement de ces tâches et dans le strict cadre de la mission et du budget du Secrétariat polaire, les parties reconnaissent que la complexité et le caractère radicalement innovant des installations de la Station nécessitent des équipes et un matériel spécialisés. A ce titre, l'IPF, avec l'accord du Secrétariat polaire et dans les limites du budget visé à l'article 4, §§ 2 et 3 : a) sélectionne, engage et forme les équipes et le personnel selon les besoins techniques requis pour l'exécution des activités visées à l'article 3, § 1er;b) identifie et acquiert toute technologie, toute pièce et toute connaissance nécessaire au bon fonctionnement de la Station, de ses équipements et de ses appareils.6. Dans le cadre de sa mission d'entretien et de maintenance de la Station et de ses équipements et sans préjudice de l'article 2, § 1er, l'IPF n'est tenue à l'égard de l'Etat belge que de sa faute ou de sa négligence lourde.7. L'IPF est consultée par le Secrétariat polaire sur toutes les questions relatives à l'entretien et la maintenance de la Station. Aucun travail de construction, de réfection, de modification de la structure de la Station ou de ses équipements ne peut être engagé sans l'accord des deux parties. 8. Si des tâches requises par l'entretien et la maintenance de la Station et de ses équipements entrent en conflit avec les activités opérationnelles ou d'utilisation de la Station telles que définies par le plan stratégique visé au paragraphe précédent, les parties s'en informent mutuellement et soumettent la question au Conseil stratégique du Secrétariat polaire conformément à l'article 5, 14°, de l'Arrêté royal.9. En ce qui concerne la logistique opérationnelle de la Station, les tâches incombant à l'IPF sont les suivantes : a) le transport local et international, des biens et personnes, depuis et vers la Station (logistique et organisation) y compris l'entreposage en Belgique et à Cape Town du matériel; b) la logistique d'accueil et de séjour et intendance de la Station (vêtements, réserves de nourriture, carburant, combustible, pharmacie, catering, nettoyage, traitement et évacuation des déchets, renouvellement et tenue des stocks, etc.); c) la négociation et signature des contrats d'assurance complémentaires nécessaires.10. Toute utilisation du matériel, des appareils, équipements ou fourniture faisant partie de la Station et de la logistique opérationnelle de la Station doit être demandée au Secrétariat polaire qui transmet la demande à l'IPF qui gère le planning opérationnel selon les budgets accordés pour la gestion de la station telle que définis annuellement par le Conseil stratégique. L'IPF est informée par le Secrétariat polaire du calendrier visé à l'article 5, § 2, de la planification et de l'organisation des activités scientifiques proposées et qui seront menées à la Station ou depuis la Station.

Elle prend les dispositions utiles afin d'assurer la bonne exécution des tâches qui lui incombent aux termes de l'article 3, § 1er, en tenant dûment compte de la planification de ces activités et des besoins exprimés par les utilisateurs, selon les disponibilités en termes d'infrastructure, d'équipements et de financements disponibles pour les activités proposées. 11. Lorsqu'une demande d'utilisation du matériel ou logistique de la Station ne reçoit pas l'approbation de l'IPF, la personne ayant introduit cette demande peut la soumettre en seconde instance au Conseil stratégique du Secrétariat polaire qui rend une décision finale à cet égard en tenant dûment compte de l'avis de l'IPF, ainsi que du plan stratégique visé à l'article 5, § 1er, de l'Arrêté royal.12. L'IPF n'accordera le soutien logistique aux demandeurs que si les conditions sont réunies pour assurer la sécurité des personnes et biens en Antarctique.Les questions de sécurité des opérations seront prises en considération par l'IPF de manière prioritaire dans le cadre de l'accompagnement et de l'encadrement des personnes appelées à séjourner dans la Station. 13. L'IPF tient à jour un état logistique de la Station ainsi qu'un agenda planifiant les activités d'utilisation de la Station et de ses équipements.Ces documents sont transmis en temps utile au Secrétariat polaire pour l'établissement du calendrier visé à l'article 5, § 2. 14. En ce qui concerne la sécurité des personnes et le respect de l'environnement, l'IPF est responsable des tâches suivantes : a) l'établissement, en coordination avec le Service public fédéral Environnement et le Directeur du Secrétariat polaire, d'un document traitant les thèmes de gestion de l'environnement selon les attentes du Protocole de Madrid, pour la Station et ses alentours dont elle soumet le projet pour accord au Conseil stratégique du Secrétariat polaire;b) la définition, de l'application, de la mise en oeuvre et du respect des normes de sécurité relatives à l'accès à la Station et ses alentours, au séjour dans la Station et à son utilisation, ainsi que pour toutes les opérations sur le terrain.A ce titre, l'IPF établit un règlement de sécurité, en se basant sur les normes, standards et recommandations techniques applicables en la matière, notamment ceux définis au sein d'instances internationales; c) pour l'accomplissement de ces tâches, la Fondation Polaire International pourra faire appel à des consultants externes sur lesquels le Secrétariat polaire aura préalablement marqué son accord. Les dépenses et frais correspondants seront imputés sur le budget visé à l'article 4, §§ 2 et 3 et dans les limites de celui-ci. 15. L'IPF assume les responsabilités et les tâches qui lui échoient au titre du présent article dans le cadre et dans le respect du plan stratégique établi par le Secrétariat polaire conformément à l'article 6 de l'Arrêté royal.16. L'IPF établit un règlement d'ordre intérieur pour la Station, incluant les règles relatives à la sécurité des biens et des personnes, dont elle soumet le projet pour accord au Secrétariat polaire. Article 4 Dispositions financières 1. En temps utile pour l'établissement de la proposition de budget visée à l'article 32 de l'Arrêté royal, les parties se concertent afin de déterminer la part du budget faisant l'objet de cette proposition qui devrait être affectée aux activités spécifiées à l'article 3, § 1er. Il en va de même pour la proposition de révision budgétaire prévue à l'article 34 de l'Arrêté royal. 2. Dans le cadre de la concertation visée au paragraphe 1, l'IPF soumet au Secrétariat polaire un plan de charges correspondant à la période budgétaire de référence.Ce plan de charge reprend les dépenses prévues pour l'exécution des tâches et missions incombant à l'IPF au titre du présent protocole. Le plan de charges est approuvé, en conformité avec le budget alloué au Secrétariat polaire et, le cas échéant, avec amendements, par le Conseil stratégique du Secrétariat polaire. 3. Le Secrétariat polaire détermine, conformément aux dispositions pertinentes de l'Arrêté royal, les tranches, les modalités et les termes selon lesquels la part du budget du Secrétariat polaire correspondant au plan de charges sera versée à l'IPF.Toute dépense de l'IPF doit être justifiée par document écrit (facture, devis, etc.) auprès du comptable du Secrétariat polaire. 4. Dans l'exercice des responsabilités et des tâches qui lui sont confiées au titre du présent protocole, l'IPF ne peut engager financièrement l'Etat belge.Tout engagement financier ou toute dépense hors du budget alloué à l'IPF conformément au paragraphe 2, doit faire l'objet d'un accord préalable du Directeur du Secrétariat polaire. 5. Dans la mesure où ces normes lui sont applicables dans l'exercice des responsabilités et des tâches qui lui sont attribuées au titre du présent protocole, l'IPF agit conformément aux normes budgétaires et comptables, ainsi qu'aux normes relatives aux marchés publics et au contrôle des dépenses qui s'imposent au Secrétariat polaire.6. Chaque année et préalablement à l'évaluation prévue à l'article 7, § 1er, l'IPF présente au Secrétariat polaire un rapport écrit de ses activités et de ses opérations financières liées aux responsabilités et tâches qui lui sont confiées au titre du présent protocole. Simultanément, une copie de ce rapport est adressée au Ministre de la Politique scientifique et au Président du Comité de direction du Service public fédéral de programmation « Politique scientifique ». 7. L'affectation aux activités faisant l'objet du plan de charges visé au paragraphe 2, par l'IPF, de ressources autres que celles visées aux paragraphes 2, 3 et 4, notamment sous la forme de libéralités ou de prestations en espèce ou en nature dans le cadre de sponsors ou de mécénats, est soumise à l'accord préalable du Secrétariat polaire.A cette fin, l'IPF communique toutes les informations relatives à ces ressources, y compris leur montant et leur origine. Dans la mesure où il accepte leur affectation aux activités faisant l'objet du plan de charges, le Secrétariat polaire peut tenir compte de ces ressources dans l'établissement du budget correspondant audit plan. 8. Toute aide additionnelle en personnel, en logistique, en infrastructure ou en information proposée pour faciliter l'exécution de ce mandat qui pourrait être mise à disposition par le Secrétariat Polaire, y compris par les Ministres y représentés, doit être imputée en dehors du budget opérationnel accordé à l'IPF par le présent protocole. Article 5 Accès et Utilisation 1. L'accès des utilisateurs et des visiteurs à la Station est soumis à l'accord préalable du Secrétariat polaire.Celui-ci détermine, conformément à ses dispositions statutaires figurant dans l'Arrêté royal, les modalités et procédures aux termes desquelles : - les activités scientifiques et le programme s'y rapportant sont définis, arrêtés et mis en oeuvre; - les utilisateurs ou visiteurs sont accrédités et/ou autorisés à accéder et/ou à utiliser la Station. 2. En temps utile pour l'établissement du plan de charges visé à l'article 4, § 2, le Secrétariat polaire établit un calendrier reprenant les activités planifiées entre les dates de début et de fin de la saison d'exploitation de la Station, ainsi que les opérations d'entretien et de maintenance annoncées par l'IPF.3. Le Secrétariat polaire centralise les demandes d'autorisations et d'avis requis par la loi ou par la règlementation applicable en Belgique aux fins des activités visées au paragraphe 1.Il transmet ces demandes aux autorités compétentes et fournit, si besoin est, un appui administratif aux demandeurs. 4. Les modalités relatives à la couverture des risques liés à l'utilisation de la Station et, en particulier, aux assurances souscrites par les utilisateurs ou les visiteurs au bénéfice des parties en prévention des risques et dommages éventuels occasionnés aux installations, sont arrêtées de commun accord entre les parties. Le Secrétariat polaire veille à ce que toute utilisation ou visite de la Station soit couverte de manière appropriée et complète par des polices d'assurance ou des garanties financières. 5. L'IPF est informée par le Secrétariat polaire du calendrier visé au paragraphe 2, de la planification et de l'organisation des activités scientifiques menées à la Station ou depuis la Station.Elle prend les dispositions utiles afin d'assurer la bonne exécution des tâches qui lui incombent aux termes de l'article 3, § 1er, en tenant dûment compte de la planification de ces activités et des besoins exprimés par les utilisateurs. 6. La Station est utilisée conformément à sa destination et à sa conception, telles que décrites à l'article 2, § 1er, de la Convention. Article 6 Propriété intellectuelle, Droits d'image et Communication 1. Sans préjudice des paragraphes suivants, rien dans le présent protocole n'affecte les droits intellectuels portant sur la Station qui sont acquis à l'IPF, en particulier les droits d'auteur, moraux et patrimoniaux.Ces droits sont reconnus par le Secrétariat Polaire. 2. La titularité des droits d'auteur dans le chef de l'IPF vaut dans le monde entier et pour toute la durée de protection du droit concerné, et ce de la façon la plus complète qui soit, c'est-à-dire à l'égard de toute forme et de tout mode d'exploitation.3. Il est expressément convenu entre les parties que l'IPF octroie, à titre gratuit, au Secrétariat Polaire une licence des droits portant sur la publication, au sens le plus large du terme autorisé par la loi, des prises de vue photographiques ou cinématographiques de l'extérieur comme de l'intérieur du bâtiment de la Station.La présente licence d'utilisation est conclue pour une durée indéterminée, est non exclusive, non cessible, et valable uniquement dans le cadre de l'exécution de la mission du Secrétariat Polaire. 4. Dans la mesure des droits qu'elle détient sur la technologie, le savoir-faire et les techniques de fabrication et de construction de la Station et de ses équipements, ainsi que sur les plans, dessins et modèles de conception de la Station, l'IPF en accorde l'accès au Secrétariat polaire afin d'assurer la préparation et la bonne exécution de tous travaux d'extension, d'amélioration ou de réfection qui seraient décidés conformément à l'article 3, § 6.5. Toute éventuelle cession à des tiers ne pourra porter préjudice aux intérêts du Secrétariat Polaire.A cet effet, l'IPF informera le Secrétariat Polaire de toute cession à un tiers de ses droits relatifs à la Station. Ce dernier disposera d'un mois pour exprimer ses remarques. 6. La présente convention ne limite et ne modifie en rien les droits d'utilisation de l'image de la Station octroyés par l'IPF avant l'entrée en vigueur du présent protocole aux sponsors et partenaires de la Station pour valoriser leur partenariat, qui maintiendront leurs droits jusqu'au terme de leurs conventions respectives conclues avec l'IPF (fin 2010 au plus tard).7. Les parties se concerteront sur les actions, campagnes, messages de sensibilisation et d'information à l'adresse du grand public portant sur la Station et sur les activités qui y sont menées ou qui pourraient y être menées.Elles tiennent compte du matériel de communication préexistant (brochures, sites internet, etc.) et l'adaptent le cas échéant et dans la mesure du possible afin de tenir compte mutuellement de leurs rôles et actions respectifs. 8. La valorisation et la communication relatives aux recherches scientifiques menées dans le cadre de la Station, notamment la communication relative aux résultats de ces recherches, est réservée au secrétariat polaire. 9. Les montants éventuels générés exclusivement par des royalties dans le cadre de l'exploitation de l'image de la Station et perçus par l'IPF en tant que détentrice des droits d'auteur seront plafonnés à € 50.000 (cinquante mille Euro) par année calendaire. Au-delà de ce plafond, les parties se concerteront sur l'attribution des sommes considérées. 10. Les parties s'informent mutuellement de toute connaissance qu'elles auraient de la violation des droits de l'autre partie ou de leurs droits communs par des tiers.Elles se concertent sur les mesures appropriées à prendre afin de protéger leurs droits et intérêts communs. 11. Sans préjudice des autres alinéas du présent article, toute valorisation qui ne relève pas des alinéas 1° et 8° sera menée par le secrétariat polaire. Article 7 Evaluation 1. Le calendrier visé à l'article 5, § 2, prévoit une évaluation, par le Secrétariat polaire, de l'ensemble de la gestion, des opérations logistiques et des opérations d'entretien et de maintenance au terme de chaque saison d'exploitation.Cette évaluation est basée sur les rapports, commentaires, observations transmis par l'IPF sur différents aspects (tels que la gestion de l'impact environnemental ou la gestion des ressources humaines et financières) ainsi que par les différents utilisateurs de la Station au cours de la saison. Cette évaluation porte sur l'exécution, par les parties, de leurs obligations et tâches respectives au titre du présent protocole, sur la mise en oeuvre des règles et procédures applicables à l'accès et l'utilisation de la Station et sur les corrections ou améliorations éventuelles à y apporter. 2. Un rapport annuel consolidé sera établi par le Secrétariat polaire et l'IPF pour présentation aux instances internationales.3. Outre l'évaluation prévue au paragraphe 1er, les parties procèdent, au terme de chaque période quadriennale, à une évaluation globale de leur partenariat, tenant compte notamment des évaluations saisonnières précitées et des résultats de leur coopération.4. Le Secrétariat polaire peut désigner et envoyer sur place un ou plusieurs experts afin de faire rapport sur l'accomplissement des travaux et des tâches visés par les évaluations prévues aux paragraphes précédents. Article 8 Dispositions finales 1. Le présent protocole prend fin de plein droit au retrait, à l'annulation, à l'abrogation de l'Arrêté royal ou à la mise à néant de ses effets entre les parties conformément à l'Article 159 de la Constitution.2. A l'issue de l'évaluation menée conformément à l'article 7, § 3, le Secrétariat polaire peut obtenir la révision du présent protocole de commun accord entre les parties afin d'abroger, d'amender ou de compléter ses dispositions.3. La Fondation polaire peut, moyennant un préavis d'une année, mettre fin au présent Protocole sans que cela n'affecte les droits et obligations nés de sa mise en oeuvre.4. En aucun cas une indemnité ne sera due par l'Etat belge du fait de l'utilisation de la Station et de ses équipements dans le cadre du présent protocole.5. En cas de destruction totale ou partielle de la Station et/ou de ses équipements par le fait de la nature ou de cause de force majeure, et pour autant que cette destruction totale ou partielle ne soit pas due à un défaut de conception, de construction, d'entretien ou de gestion de la Station, aucune réparation ni indemnité ne sera due par une partie à l'autre.Les parties se consulteront sur les mesures envisageables pour pallier à cette perte et, le cas échéant, dans la mesure du possible, poursuivre leur partenariat. 6. En cas de différend entre elles au sujet des dispositions du présent protocole, de leur interprétation ou de leur mise en oeuvre, les parties mettent tout en oeuvre pour parvenir à une solution à l'amiable, notamment via une étroite concertation au niveau de décision approprié.7. Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige relatif au présent protocole.8. Dans la mesure permise par le droit international, la loi belge est applicable au présent protocole.9. Rien dans le présent protocole, ni dans les actes de l'Etat belge visant à le mettre en oeuvre ne pourra être interprété comme contraire aux conventions internationales dont la Belgique est partie ou signataire, en particulier au Traité de l'Antarctique, signé à Washington, le 1er décembre 1959, et aux autres conventions relatives à l'Antarctique, ni aux dispositions de la Loi du 7 avril 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005022381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991 fermer, portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes Ire, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn du 7 au 18 octobre 1991. 10. Le présent protocole est signé entre les Parties sous la clause résolutoire de paiement effectif et irrévocable sur les comptes bancaires de l'IPF des sommes évoquées ci-dessous dans les délais indiqués : a) 2.5 M EUR au titre de la reprise d'équipements et stocks, avant le 12 avril 2010, b) 1.1 M EUR au titre de l'avance de 65 % pour couvrir les frais de fonctionnement de BELARE 2009-2010, par lettre de créance irrévocable acceptée et signée solidairement et conjointement le 30 mars 2010 par le SPP Politique scientifique et le Secrétariat Polaire, c) les coûts correspondant aux prestations de l'IPF liés au support logistique de l'expédition JARE51 dans le cadre du programme scientifique SAMBA, par le SPP Politique scientifique, avant le 12 avril 2010, d) un outil financier permettant à l'IPF de solder le budget de 1.5 M EUR lié à la station satellite installée cette saison, avant le 30 avril 2010.

Le présent protocole est établi à Bruxelles, le 30 mars 2010 en autant d'originaux que de parties. Chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire de la traduction en néerlandais du présent protocole.

Pour le Secrétariat polaire, La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE Pour la Fondation Polaire Internationale, Le Président du Conseil d'administration, A. HUBERT

ANNEXE Liste des biens faisant l'objet de la donation, conformément à l'article 2 du présent protocole en date du 1er septembre 2009 1. Le descriptif suivant est basé sur l'ensemble des documents et factures remis au Gouvernement belge dans le cadre de l'audit financier réalisé par le cabinet Mazars et dont le rapport est daté du 11 septembre 2009. Ces documents font référence pour la description détaillée des éléments constituant la station Princess Elisabeth, ses équipements internes ainsi que tous les équipements externes permettant d'assurer la logistique opérationnelle en date du 1er septembre 2009. 2. BATIMENT PRINCIPAL a.Le bâtiment lui-même composé de modules pré-assemblés, placés autour d'une ossature bois et sa structure de support en acier ancrée dans la roche. Surface totale 440 m2 b. Tour - Emplacement avec racks pour baies électronique 19'', serveurs informatique, contrôles antenne satellite - Réservoirs eaux usées - Système alarme et protection incendie distribué dans ensemble du bâtiment c.Etage principal i) Pièce stockage - zone de rangement sans équipement particulier ii) Zone équipements scientifiques iii) Laboratoire humide iv) Infirmerie v) Zone buanderie - 2 ensembles de lave-linge et sèche-linge - 1 ensemble redondant en secours vi) Toilettes - 3 toilettes avec portes - 1 urinoir - 1 lavabo vii) Bureau chef de base - 2 bureaux intégrés en bois - 2 fauteuils de bureau - Rangements intégrés viii) Bureaux généraux - 8 bureaux intégrés en bois - 8 fauteuils de bureau - Rangements intégrés ix) Zone nuit - 5 chambres avec lits, literie complète (sommier, matelas, couette, oreiller et housses) - Placards de rangement intégrés - 1 ch à 1 lit double, 1 ch à 2 lits individuels, 3 ch à 4 lits (2 x 2 superposés) x) Salle de Bains - Ensemble comprenant douches, lavabos et casiers de rangement individuels - 3 cabines de douche avec portes, 3 lavabos - Serviettes de bain xi) Cuisine - Cuisine totalement équipée - Eléments de cuisson (6 cuisinières induction double oven, 8 micro-ondes, 3 hottes) - Eléments de nettoyage (3 lave-vaisselle, évier inox) - Eléments de travail (batterie complète de casseroles, cuiseurs, poêles, découpeY) - Eléments de service (assiettes, plats, verres, couverts) - Eléments de nettoyage (3 aspirateurs traîneaux, 3 aspirateurs ramasse miettes, torchons) - Zone de conservation (2 réfrigérateurs 1 porte) xii) Salle de vie - 10 Tables - 46 Chaises xiii) Zone détente - 2 Fauteuils, 2 canapés, 4 chaises et 10 tabourets - Ensemble vidéo avec écran plasma, lecteur DVD et équipement son xiv) Coeur technique - Armoires électriques de gestion et contrôle de l'énergie - Electronique de puissance - Interface pilotage - Système de traitement des eaux - Système de stockage énergie en batteries (4 x 48 éléments) - Porte anti-feu et anti-explosion d.Coeur technique niveau +1 - 2 Systèmes de ventilation générale - 1 système de ventilation dédié zone technique - 1 Système gestion solaire thermique - 1 Système gestion et stockage des eaux e. Toit - Equipements scientifiques - Antennes - Panneaux solaires thermiques - Panneaux solaires photovoltaïques 3.BATIMENT TECHNIQUE a. Le bâtiment lui-même composé d'une structure en bois, surface totale 1 000 m2 b.Zone « Générateurs » - 2 conteneurs comprenant chacun un générateur fuel, un réservoir de carburant et un système de ventilation c. Zone « Garages » - 1 atelier menuiserie équipé - 1 atelier métallerie équipé - 1 atelier mécanique générale équipé - 1 zone de stock métaux - 4 tracteurs Prinoth et pièces détachées - 1 grue embarquée sur tracteur - 14 traîneaux - 2 systèmes de chargement de conteneurs sur traîneau - 7 skidoos - 1 compresseur et ses accessoires - 1 grue et son chemin de roulement d.Zone « Stockage conditionné » - Stockage pièces détachées et électronique - Stockage produits chimiques e. Zone « Entrée » f.Zone « Stockage » - produits alimentaires secs - éléments de stockage g. Zone « Réfrigération » - 1 réfrigérateur 1 porte - produits alimentaires froids h.Zone « Congélation » - Conteneur congélateur « reefer » - 3 surgélateurs verticaux - 3 surgélateurs coffre - produits alimentaires surgelés i. Zone « Stockage 1 » - Equipements de la personne - Vêtements, bottes, accessoires - Equipement training/forme j.Zone « Stockage 2 » - Stockage produits bois - Stockage produits isolants k. Zone « Snow Melter » interne - Système thermique - Réservoir eau potable l.Zone « Snow Melter » externe - Réservoir glace/neige - Snow melter m. Zone « Chambres » - 8 chambres - 20 ensembles de 2 lits superposés - Placards de rangement intégrés 4.EXTERIEUR et ANNEXES SCIENTIFIQUES - 10 conteneurs 20' - 2 conteneurs science » - 2 conteneurs 10' - 3 conteneurs hors Antarctique (Belgique et Afrique du Sud) - Bâtiments annexes science Nord et Sud et leurs équipements - 8 éoliennes 6kW et leur électronique de puissance - 402 panneaux solaires photovoltaïques 135W et leurs supports - Chemin de câbles et câbles de jonction .