publié le 02 février 2000
Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2. Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3. Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, signés à Bruxelles le 16 décembre 1997. - Addenda
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 1999015019
- pub.
- 02/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1. Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie;2. Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3. Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, signés à Bruxelles le 16 décembre 1997. - Addenda (1)
Pour la consultation du tableau, voir image _______ Note (1) Voir le Moniteur belge n° 243 du 18 décembre 1998, p.40234.