MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1). - Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2). - Dénonciation par la République d'Afrique du Sud

Le 8 juillet 1998 a été reçue par le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de la Belgique une notification de dénonciation par la République d'Afrique du Sud.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la République d'Afrique du Sud à partir du 1er avril 2003. _______ Notes (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. (2) Voir Moniteur belge du 27 septembre 1950.