publié le 20 juin 2007
Conférence interministérielle Santé publique. - Protocole d'accord. - Calendrier de construction Groupe de travail intercabinets « Calendrier de construction ». - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 JUIN 2006. - Conférence interministérielle Santé publique. - Protocole d'accord. - Calendrier de construction Groupe de travail intercabinets « Calendrier de construction ». - Erratum
Moniteur belge du 19 janvier 2007.
Dans le protocole d'accord, la mention « Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. Demotte » est remplacée par la mention des Ministres suivants qui ont signé le protocole d'accord le 19 juin 2006 : Pour le Gouvernement fédéral : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE Voor de Vlaamse Regering : De Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, Mevr. I. VERVOTTE Pour le Gouvernement de la Communauté française : La ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK Für die Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft: Der Minister für Ausbildung und Beschäftigung, Soziales und Tourismus, B. GENTGES Pour le Gouvernement wallon : Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Ch. VIENNE Pour le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Membre du Collège, chargé de la Santé, B. CEREXHE Pour le Collège réuni de la Commission communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Membre du Collège réuni, chargé de la Santé, B. CEREXHE