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Protocole du 19 juin 2006
publié le 20 juin 2007

Conférence interministérielle Santé publique. - Protocole d'accord. - Calendrier de construction Groupe de travail intercabinets « Calendrier de construction ». - Erratum

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007022732
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20/06/2007
prom.
19/06/2006
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


19 JUIN 2006. - Conférence interministérielle Santé publique. - Protocole d'accord. - Calendrier de construction Groupe de travail intercabinets « Calendrier de construction ». - Erratum


Moniteur belge du 19 janvier 2007.

Dans le protocole d'accord, la mention « Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. Demotte » est remplacée par la mention des Ministres suivants qui ont signé le protocole d'accord le 19 juin 2006 : Pour le Gouvernement fédéral : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE Voor de Vlaamse Regering : De Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, Mevr. I. VERVOTTE Pour le Gouvernement de la Communauté française : La ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK Für die Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft: Der Minister für Ausbildung und Beschäftigung, Soziales und Tourismus, B. GENTGES Pour le Gouvernement wallon : Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Ch. VIENNE Pour le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Membre du Collège, chargé de la Santé, B. CEREXHE Pour le Collège réuni de la Commission communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Membre du Collège réuni, chargé de la Santé, B. CEREXHE

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