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M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 2026

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de conciliation du contentieux relatif à l'indemnité visée par la loi du 10 janvier 1955 relative à la divulgation et à la mise en oeuvre des inventions et des secrets de fabrique intéressant la défense du territoire ou la sûreté de l'Etat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les organismes de radiodiffusion sonore type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les conditions et la procédure d'obtention d'une licence d'opérateur de réseau de télédiffusion et des autorisations d'émission correspondantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure et les conditions d'agrément d'organismes de radiodiffusion sonore privés et l'attribution des autorisations d'émission à des organismes de radiodiffusion sonore privés agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2026 pub. 22/10/2026 numac 2026007605 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines Accessoires artisanaux, Communication graphique et médias, Ebénisterie, Mode vêtements sur mesure et Médias imprimés
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