Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2026

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026006969 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007193 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant attribution temporaire des fonctions de direction générale du Musée royal d'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 16/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007191 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant attribution temporaire des fonctions de direction générale de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/09/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026202579 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées
^