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M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 2026

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007159 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant la liste des zones spécifiques prévues à l'article R. 142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau
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