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M.B. Index des textes promulgués le 27 août 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/08/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 27/08/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026006831 source service public federal justice Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement et d'un commissaire de gouvernement suppléant auprès du banc d'épreuves des armes à feu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026006983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme réseau de transport local

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007186 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial en vue d'instaurer des frais pour l'introduction d'un recours
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