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M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2026 pub. 23/10/2026 numac 2026007547 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux centres reconnus spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic d'êtres humains « PAG-ASA », « Payoke » et « Sürya » pour l'année budgétaire 2026

décret

type décret prom. 22/06/2026 pub. 29/10/2026 numac 2026005304 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 10 décembre 2025 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2026
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