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M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2026 pub. 23/10/2026 numac 2026007547 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux centres reconnus spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic d'êtres humains « PAG-ASA », « Payoke » et « Sürya » pour l'année budgétaire 2026
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