22 JUIN 2026. - Décret portant la première modification du décret du 10 décembre 2025 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2026 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 10 décembre 2025 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2026, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'euros)

Recettes générales 479 766

Recettes affectées 192 858

Total 672 624 ».

Art. 2.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

544 062

566 938

Fonds budgétaires

183 904

183 904

Total

727 966

750 842 ».

Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

361 000 EUR

SGS Centres communautaires

70 537 000 EUR

SGS Office pour une vie autodéterminée

31 706 000 EUR

SGS Office de l'emploi

3 276 000 EUR

Institut Robert Schuman

789 000 EUR

Athénée royal Eupen

410 000 EUR

Athénée César Franck

273 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

402 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

533 000 EUR

SGS Service et logistique

4 152 000 EUR ».

Art. 4.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

702 000 EUR

Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

7 908 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

6 973 000 EUR

Conseil économique et social

609 000 EUR

Kaleido

1 366 000 EUR

Centre pour l'accueil d'enfants

12 933 000 EUR ».

Art. 5.L'article 11 du même décret est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Par dérogation à l'article 16 du décret du 18 mars 2002 relatif à l'Infrastructure, le subside destiné aux projets d'infrastructure représente 100 % du montant total des dépenses pouvant être pris en considération pour une subsidiation, pour autant que ces projets d'infrastructure concernent des biens immobiliers dont la Communauté germanophone est propriétaire et fassent l'objet d'un droit de superficie ou d'un droit d'emphytéose octroyé par celle-ci. »

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2026.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 22 juin 2026 .

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, J. FRANSSEN Le Ministre de la Culture, des Sports, du Tourisme et des Médias, G. FRECHES La Ministre de la Famille, des Affaires sociales, du Logement et de la Santé, L. KLINKENBERG _______ Note (1) Session 2025-2026 Documents parlementaires : 5-1-HH2026 (2025-2026) no 1 Projet de décret 5-1-HH2026 (2025-2026) no 2 Rapport de la Cour des comptes 5-1-HH2026 (2025-2026) no 3 Rapport de la commission 5-1-HH2026 (2025-2026) no 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 22 juin 2026 - No 27 ' ' Discussion et vote