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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003981 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,60% - 22 octobre 2030" type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003956 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément de Algemene Certificaten Elektriciteit en Gas asbl en tant qu'organisme de contrôle, pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004047 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 6.976 type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004050 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.971, et sur la ligne ferroviaire "PCT", à la jonction cyclable 336, situé à Tessenderlo - Ham type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43BIS sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 31.740, et sur la ligne ferroviaire "PCT", à l'intersection entre le « IJzerenweg » et « Generdijkerveld », situé à Tessenderlo-Ham type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004049 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31BIS sur la ligne ferroviaire n° 16, Y Nazareth - Y Est Triangle Aarschot, situé à Heist-op-den-Berg, à la hauteur de la borne kilométrique 22.390 type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004048 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, Y Nazareth - Y Est Triangle Aarschot, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004053 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 17, Diest - Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 33.510, et sur la ligne ferroviaire n° 218, Tesserderlo - Km 3.450, à la hauteur de la borne kilométrique 0.031, et sur la ligne ferroviaire "PCT", à 10 mètres de l'intersection entre « Veldstraat » et « Zwaluwstraat », situé à Tessenderlo - Ham type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004054 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 19, Mol - Frontière Prorail , situé à Pelt, à la hauteur de la borne kilométrique 25.497

ordonnance

type ordonnance prom. 19/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003951 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023

règlement

type règlement prom. 19/05/2025 pub. 04/06/2025 numac 2025004241 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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