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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003981 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,60% - 22 octobre 2030" type arrêté ministériel prom. 19/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003956 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément de Algemene Certificaten Elektriciteit en Gas asbl en tant qu'organisme de contrôle, pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

ordonnance

type ordonnance prom. 19/05/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003951 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
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