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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003802 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne la concession

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025004073 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 2025 portant désignation des deux experts scientifiques externes du jury scientifique du `War Heritage Institute'
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