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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003802 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne la concession
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