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M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003194 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant désignation des membres du Jury médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 16/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003240 source agence federale de controle nucleaire Décision motivée relative à l'exclusion des accélérateurs de particules développés et conçus pour des pratiques radiothérapeutiques en médecine humaine ou vétérinaire, principalement pour la recherche scientifique préparatoire en vue de l'introduction de pratiques radiothérapeutiques en médecine humaine ou vétérinaire, des établissements de classe IIA visés à l'article 3.3 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025201461 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone
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