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M.B. Index des textes promulgués le 5 avril 2025

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type loi prom. 05/04/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004184 source service public federal finances Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Avis rectificatif
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