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M.B. Index des textes promulgués le 29 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2025 pub. 07/04/2025 numac 2025002784 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relativement à la composition et aux règles de fonctionnement du Forum patients type arrêté royal prom. 29/03/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025002893 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer l'article 3 de la directive 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen type arrêté royal prom. 29/03/2025 pub. 15/04/2025 numac 2025003071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
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