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M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025002006 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les plafonds de revenus des emprunteurs des sociétés de crédit social pour bénéficier de la garantie régionale pour l'année 2025 type arrêté ministériel prom. 25/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025002005 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2025 type arrêté ministériel prom. 25/02/2025 pub. 10/03/2025 numac 2025002021 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 25/02/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025001921 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/LG269 dit « Fabrique de ressorts Renson » à Visé est à réaménager. - Extrait
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