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M.B. Index des textes promulgués le 11 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025001558 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025

règlement

type règlement prom. 11/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001487 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision fixant les conditions liées à la décision d'autorisation d'utilisation du médicament vétérinaire immunologique `Syvac EH Marker' de la société Laboratorios Syva S.A. conformément à l'article 110, paragraphe 2, du Règlement 2019/6
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