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M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001591 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025001599 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 126/3, § 1, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de l'adoption de la liste des arrondissements judiciaires et des zones de police soumises à l'obligation de conservation ainsi que la durée de conservation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2024-2025

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025001633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master in Pharmacometrics » en tant que nouvelle formation conjointe de la « Katholieke Universiteit Leuven » et de l'Université Catholique de Louvain

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025001452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2025 pub. 25/02/2025 numac 2025001640 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la modification des statuts de la Société flamande du Logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la déclaration et le registre d'engrais chimiques et la fertilisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 6 et 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2024 relatif à l'élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pédigrés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025001440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025
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