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M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025000113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la procédure de suivi par l'Administration de l'expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail type arrêté royal prom. 29/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000989 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000987 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Refresh XL ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000988 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Ecoculture ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000990 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Nasci ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000991 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001029 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 69, Y Courtrai-ouest - Poperinge, situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 17.504 type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001028 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 89, Denderleu - Y Zandberg, situé à Zwalm, à la hauteur de la borne kilométrique 26.725 type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001030 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Sint-Niklaas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - Lichtervelde, situé à Aarsele, à la hauteur de la borne kilométrique 23.887 type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001033 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 89, Denderleeuw-Y Zandberg, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 58.971 type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 60, Jette - Termonde, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 17.194 type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 25/02/2025 numac 2025001587 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé CHAMPTAINE G1 sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux. - Extrait
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