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M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011221 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011206 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition
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