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M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2024

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loi

type loi prom. 08/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant diverses dispositions modificatives en vue d'un report temporaire de l'obligation d'enregistrement dans le Federal Learning Account

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011221 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011206 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011575 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif à l'octroi d'un subside à destination de l'association Noord-Limburg pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen. type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011578 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Mons pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011577 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS d'Ohey pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011609 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Gembloux pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011580 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2022 relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Seraing pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025200156 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations instauré auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2024011280 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions à la lettre de voiture, au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos et modifiant les arrêtés royaux du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos
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