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M.B. Index des textes promulgués le 4 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024205575 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Administrateur système/Administratrice système » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010717 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Chef de partie chaude et froide/Cheffe de partie chaude et froide » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010714 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Formateur/Formatrice » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/11/2024 pub. 29/11/2024 numac 2024010715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Opérateur système/Opératrice système » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011407 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles situés sur le territoire de la commune de PERWEZ en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées à Thorembais-Saint-Trond. - Extrait
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