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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009591 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 14/10/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009604 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à la zone de police RIHO dans le cadre du renforcement et de soutenir la police de proximité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination
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