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M.B. Index des textes promulgués le 4 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2025 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités
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