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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024009303 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009377 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission du délégué du ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009305 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal étendant les menaces évaluées par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus, en exécution de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024009309 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 4, 41, 44, 46, 48, 50 et 51 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la modernisation de la chaîne T.V.A. type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024204335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2021 concernant l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024009893 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif au Conseil des bourgmestres
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