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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024009303 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009377 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission du délégué du ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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