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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2024

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loi

type loi prom. 27/09/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000540 source service public federal securite sociale Décision de cessation du plan de mise en équilibre tarifaire adopté en application de l'article 504 de la Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024008861 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 27/09/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010775 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 17 et 67 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté de la Secrétaire générale du 3 décembre 2021 fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles
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