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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2024

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loi

type loi prom. 27/09/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000540 source service public federal securite sociale Décision de cessation du plan de mise en équilibre tarifaire adopté en application de l'article 504 de la Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance
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