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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024008861 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
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