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M.B. Index des textes promulgués le 22 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/07/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024008021 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 16 mai 2024 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007412 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament 5-Fluorouracil Ebewe sol. inj. 1000 mg/20 ml de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg.KG et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 22/07/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - UCM type arrêté ministériel prom. 22/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007710 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité accordée aux représentants de l'autorité ministérielle auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2024-2025

règlement

type règlement prom. 22/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024006682 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

document

type document prom. 22/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007413 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament 5-Fluorouracil Ebewe sol. inj. 1000 mg/20 ml de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg.KG
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