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M.B. Index des textes promulgués le 18 juillet 2024

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arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024007567 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'article 8, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024007498 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Commune de Woluwé Saint-Lambert à exproprier selon la procédure pour cause d'utilité publique la parcelle cadastrée 4e division, section C, 101Y11P0 située rue Saint-Lambert, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, en vue d'aménager le parc Saint-Lambert

document

type document prom. 18/07/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024007484 source nosource Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 portant désignation des fonctionnaires visés dans l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique type document prom. 18/07/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024007451 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle des indications tel que prévu à l'article 27/1, § 2, alinéa 1er, 3° de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type document prom. 18/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024007987 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales, en ce qui concerne le délai de conservation des bulletins de vote type document prom. 18/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008557 source nosource Arrêté 2024/488 du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
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